Plans de financement et subventions
La CAPI mène des travaux et des investissements sur le territoire dans des domaines variés comme la voirie, la mobilité, les bâtiments … Dans le cadre de leur financement, la collectivité peut percevoir des subventions dont nous partageons ici les plans de financement.
Crédit photo haut de page : Benoit Gillardeau pour CAPI.
MOBILITÉ
Description :
La CAPI et les Balcons du Dauphiné au cours de ce mandat ont la volonté de créer et de développer une nouvelle offre modes doux maillant les 2 territoires.
Ce maillage porte un double enjeu :
- Proposer une nouvelle offre de loisirs et de tourisme local en permettant de relier la voie verte de la Bourbre à la voie verte Crémieu – Arandon et la ViaRhôna située sur les Balcons du Dauphiné d’une part,
- Répondre à des besoins de déplacements actifs et quotidiens entre Bourgoin-Jallieu, Saint-Savin et Saint Chef en incluant les dessertes des zones d’activités.
Sur son territoire, la CAPI a sollicité un soutien financier :
- Au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) auprès de la Préfecture. Cette demande a reçu une réponse favorable à hauteur de 25 % du montant prévisionnel des travaux Hors Taxe, soit une participation de 311 242 € ;
- Au titre du Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT AURA). Cette demande a reçu une demande favorable à hauteur de 11.8 % du montant prévisionnel des travaux Hors Taxe, soit une participation de 159 000 €.
Dates de réalisation : 2022-2026
Plan de financement prévisionnel :
| PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL | ||||||
| Travaux | Montant prévisionnel HT | Montant prévisionnel HT réactualisé | Subvention de la Préfecture de l’Isère DSIL 25 % travaux – 1 244 969,08) | Subvention Subvention de la FNADT de 159 000 € (11,8% travaux – 1 347 272,31€ HT) | Subvention Département – 30% des travaux – en cours d’instruction | Autofinancement CAPI |
| Total | 1 291 574,08 € | 1 503 272,31 € | 311 242,27 € | 159 000,00 € | 450 981,69 € | 582 048,35 € |
Téléchargez l’arrêté complet ICI et l’arrêté attributif FNADT ICI.
VOIRIE ET ESPACE PUBLIC
Description :
Afin d’économiser l’énergie, la CAPI mène depuis plusieurs années deux actions essentielles :
1 –Les économies d’énergie avec :
- L’installation d’horloges astronomiques permettant d’optimiser l’éclairage selon les besoins des communes et les opérations d’extinction nocturne ;
- Les variateurs de puissance permettant d’abaisser la puissance du fonctionnement ;
- Le relamping LEDS.
2 –L’extinction nocturne
Permettant de réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 de quasiment 50% et de réaliser un gain financier de l’ordre de 33%.
L’éclairage public est un gisement important d’économies d’énergie pour les collectivités et en particulier l’extinction en milieu de nuit de minuit à 5h00.
Afin de continuer ces actions, la CAPI investit chaque année dans l’achat et la pose de matériels (lampes leds, horloges astronomiques, etc…).
Dates de commencement d’exécution : le 6 juillet 2021
Plan de financement prévisionnel :
Ce projet est financé par l’État avec la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local 2021 selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses | Montant prévisionnel | Subvention Etat à hauteur de 25 % | Autofinancement CAPI |
| Achat de matériels et pose | 479 167 € HT | 114 561 € | 364 606 € |
Téléchargez l’arrêté complet ICI.
Description :
Afin d’économiser l’énergie, la CAPI mène depuis plusieurs années deux actions essentielles :
1 –Les économies d’énergie avec :
- L’installation d’horloges astronomiques permettant d’optimiser l’éclairage selon les besoins des communes et les opérations d’extinction nocturne ;
- Les variateurs de puissance permettant d’abaisser la puissance du fonctionnement ;
- Le relamping LEDS.
2 –L’extinction nocturne
Permettant de réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 de quasiment 50% et de réaliser un gain financier de l’ordre de 33%.
L’éclairage public est un gisement important d’économies d’énergie pour les collectivités et en particulier l’extinction en milieu de nuit de minuit à 5h00.
Afin de continuer ces actions, la CAPI investit chaque année dans l’achat et la pose de matériels (lampes leds, horloges astronomiques, etc…).
Dates de commencement d’exécution : le 23 mars 2022
Plan de financement prévisionnel :
Ce projet est financé par l’État avec la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local 2022 selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses | Montant prévisionnel | Subvention Etat à hauteur de 25 % | Autofinancement CAPI |
| Achat de matériels et pose | 520 833 € HT | 130 208 € | 390 625 € |
Téléchargez l’arrêté complet ICI.
BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Description :
La piscine Saint Bonnet est un équipement CAPI, située à Villefontaine dans un quartier relevant de la Politique de la ville. Elle constitue un équipement structurant très largement utilisé par les habitants de la commune (individuels, scolaires ou encore membres d’associations) mais également par ceux des communes avoisinantes.
Les travaux concernent le système de chauffage. Depuis sa construction, cette piscine utilise l’énergie électrique pour la production d’eau chaude, chauffage et sanitaire. Les équipements de production de chaleur vieillissant (mise en service en 1982) ne garantissent plus le niveau de confort attendu en période hivernale par les usagers.
Une étude de faisabilité a confirmé la pertinence de remplacer la solution tout électrique par une chaufferie gaz, de rénover les organes de production et de distribution d’eau chaude sanitaire.
Dates de commencement d’exécution : le 17 février 2022
Plan de financement prévisionnel :
Ce projet est financé par la Préfecture de l’Isère et l’Agence Nationale du Sport selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses | Montant prévisionnel HT | Subvention Etat à hauteur de 35 % | Subvention de l’Agence Nationale du Sport (15,71 %) | Autofinancement CAPI |
| Travaux de chaufferie | 295 838 € | 103 543.30 € | 46 476.15 € | 145 818.55 € |
Téléchargez l’arrêté complet ICI et la décision de l’Agence Nationale du Sport ICI.
Description :
La médiathèque CAPI actuelle à Saint-Quentin-Fallavier s’est installée en 2016 au sein du centre culturel du village. Mais les locaux (165 m²) sont trop exigus pour accueillir l’ensemble des collections et des publics dans de bonnes conditions, même si elle bénéficie d’espaces mutualisés (salles, accueil, salle de spectacle).
En lien avec la municipalité, la CAPI a saisi l’opportunité d’une nouvelle implantation sur la commune.
En face du centre culturel et en plein centre du village, une opération immobilière permettra d’installer une nouvelle médiathèque, au rez-de-chaussée d’un immeuble de logements.
Accessible, bien desservie et à proximité des commerces, services et espaces verts de la ville, l’aménagement de ce nouvel équipement permettra la conformité aux recommandations nationales en termes de surface et la maîtrise des consommations énergétiques.
Cette nouvelle médiathèque de 421 m² devrait offrir un accueil aux lecteurs, individuels ou en groupes, avec un nombre de places assises adapté et des collections enrichies.
Les collections proposées comprendront un espace adulte, un espace jeunesse, des DVD et des postes d’accès public à Internet. Une connexion wifi sécurisée et des prises permettront aux usagers d’utiliser leur propre matériel.
Un espace d’animation modulable permettra d’accueillir 30 personnes pour des événements culturels et des accueils de groupe. Les partenariats de proximité seront renforcés avec les structures sociales, éducatives et culturelles de la ville.
Ce projet est porté par une co-maîtrise d’ouvrage CAPI / Saint-Quentin-Fallavier : la commune ayant fait l’acquisition du plateau nu, hors d’eau et hors d’air, qui sera mis à disposition de la CAPI. La CAPI réalisera les travaux d’aménagement de la médiathèque, dont elle aura la gestion après les travaux.
Dates de commencement d’exécution : Septembre 2023
Dates de livraison envisagée : 2e trimestre 2024
Plan de financement prévisionnel :
Ce projet est financé par l’ETAT (la DRAC) et le Département selon le plan de financement suivant :
| Dépenses | Montant prévisionnel HT | Subvention de la DRAC | Subvention du Département | Autofinance-ment CAPI |
| Travaux d’aménagement du plateau | 575 000 € | 172 500 € | 172 500 € | 230 000 € |
Téléchargez l’arrêté complet ICI et la décision du Département ICI.