Les aides aux bailleurs

Aides à la production

La CAPI a un taux de logement social de 33% sur l’ensemble du territoire mais connaît de grandes disparités territoriales. Il est proposé à travers le PLH d’engager une politique de rééquilibrage entre les communes afin de répondre aux besoins des ménages et de contribuer à la mixité sociale et urbaine sur le territoire. La CAPI a mis en place un référentiel développement durable qui conditionne les aides de l’agglomération.

Aides à la réhabilitation

L’un des enjeux du PLH est de veiller à valoriser le patrimoine social existant en raison des spécificités territoriales. En effet, sur la partie Ouest du territoire, la majorité des programmes a été conçue avec du chauffage électrique ; la partie Est, quant à elle, connaît des immeubles qui n’ont pas de chauffage structurant. C’est à partir de ce constat, que les élus de la CAPI se sont donnés comme objectif :

  • de préserver l’attractivité de ce patrimoine existant face à la nouvelle offre en locatif aidé
  • de réduire les charges des locataires.

Depuis 2010, la CAPI a mis en place un appel à projet afin de soutenir un ou plusieurs projets de réhabilitation répondant aux critères suivants pour une enveloppe budgétaire annuelle moyenne de 100 000 €.

Les projets sont à envoyer au plus tard le 26 avril 2018.

Aides à l’accession sociale

Le PLH de la CAPI souhaite favoriser le parcours résidentiel des ménages et diversifier l’habitat par le développement de produits d’accession à des prix maitrisés. En effet, en raison des prix pratiqués sur l’agglomération pour l’accession neuve, une partie des ménages locaux ne peut pas accéder à la propriété.
Depuis 2011, les élus de la CAPI souhaitent favoriser une accession qui soit sécurisée et abordable, en soutenant des opérations réalisées soit en Prêt Social Locatif Aidé, soit en accession sociale réglementée. Les aides de l’agglomération sont conditionnées aux critères définis par l’agglomération.

 

Contacts

Direction Habitat, Insertion et Solidarité Territoriale
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
17, avenue du Bourg – BP 90592
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tél : 04 74 27 28 00
Pour la partie technique de l’instruction des dossiers :
Mail : cpomero@capi38.fr
Pour la partie administrative de l’instruction des dossiers :
Mail : aguyonnet@capi38.fr

Élu : Michel RIVAL