Le Fonctionnement politique

La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère est dirigée par des citoyens élus appelés « conseillers communautaires ». Ils se réunissent régulièrement dans le cadre de deux instances dans le but de fixer le cap de l’action communautaire, dans l’intérêt des habitants de l’agglomération.

Les élus communautaires

Comment sont élus les conseillers communautaires ?

Depuis 2014, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants votent en même temps pour leurs conseillers communaux et communautaires, au suffrage universel direct. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, le système reste inchangé. Ce sont les conseillers municipaux nouvellement élus qui représentent leur commune selon l’ordre du tableau municipal, c’est-à-dire d’abord le maire, puis le 1er adjoint, le 2ème

L’élection du Président et des Vice-présidents de l’agglomération

À l’occasion du premier Conseil Communautaire du mandat, les conseillers élisent  le Président, les Vice-Présidents et les conseillers délégués.
Ensemble, ils constituent le Bureau Communautaire.

Les instances communautaires

Le bureau communautaire

Lors du bureau communautaire, toutes les communes sont représentées. Les élus se réunissent environ 2 fois par mois, dans le but de statuer sur les différents dossiers et actions communautaires.

Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire, aussi appelé « organe délibérant », est composé de 70 conseillers communautaires. En plus des 70 conseillers communautaires titulaires, il y a 11 suppléants dont le rôle est, comme leur nom l’indique, de prendre part aux décisions en l’absence du titulaire. Ils sont invités à participer à tous les Conseils communautaires et peuvent ainsi relayer l’information auprès de leur commune.
Le Conseil Communautaire est l’occasion pour les élus de débattre des projets, de voter les délibérations et de prendre toutes les décisions d’ordre budgétaire. Le Conseil se réunit au moins 5 à 6 fois par an.

Les Commissions

Les commissions travaillent en amont sur les différentes thématiques, afin de faciliter les prises de décisions lors du Conseil Communautaire.
Chaque commune désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque commune. Les groupes minoritaires sont également représentés au sein des commissions.

Liste des commissions CAPI :

  • Mobilités ;
  • Développement économique et compétitivité territoriale ;
  • Renouvellement urbain et habitat ;
  • Politique de la ville ;
  • Stratégie territoriale d’aménagement ;
  • Stratégie de gestion des déchets ;
  • Cycle de l’eau ;
  • Voiries, espaces publics et éclairage, gestion des espaces publics ;
  • Stratégie numérique et usages ;
  • Bâtiments communautaires et innovation constructive ;
  • Stratégie financière, juridique et patrimoniale ;
  • Politique sportive et évènementiels ;
  • Rayonnement culturel et enseignement artistique ;
  • Agriculture et territoire ;
  • Petite enfance ;
  • Gestion des risques ;
  • Protection des espaces naturels ;
  • Air, climat et énergie ;
  • Mutualisation.
  • Budget
  • Carte d’identité de la CAPI
  • Conseil Communautaire et délibérations
  • Domaines d’implication de la CAPI
  • Espace presse
  • Histoire de la CAPI
  • Le Fonctionnement administratif
  • Le Fonctionnement politique
  • Le territoire, les communes
  • Les élus
  • Marchés publics
  • Nos compétences
  • Nos partenaires
  • Nos services
  • Nous contacter
  • Offres d’emploi et stages
  • Organigramme
  • Le Conseil de Développement Nord Isère (CDNI)
  • Contacts

    Service Administration Générale
    Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
    17, avenue du Bourg – BP 90592
    38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
    Tél : 04 74 27 28 00
    Mail : assemblees@capi38.fr