Nos compétences

 

La CAPI exerce des compétences en lieu et place des communes membres. Ces compétences relèvent de trois niveaux : les compétences obligatoires et les compétences optionnelles fixées par la loi Chevènement, et les compétences facultatives définies par les élus de la CAPI.

Les compétences obligatoires

Développement économique :

  • Actions de développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques et commerciales
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme

Aménagement de l’espace communautaire :

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
  • Organisation des transports urbains
  • Mobilier urbain lié au transport public de voyageur

Équilibre social de l’habitat :

  • Programme local de l’habitat et portage du comité local de l’habitat
  • Politique du logement d’intérêt communautaire
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
  • Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

Politique de la Ville :

  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire
  • Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance
  • Programmes d’actions définis par le contrat de ville

Eau (2020)

Assainissement (2020)

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :

  • L’aménagement des bassins versants
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des zones humides

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les Compétences optionnelles :

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
  • Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire

Les Compétences facultatives :

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :

  • Prises-en charge d’opérations de maîtrise de l’énergie d‘intérêt communautaire
  • Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores
  • Création et gestion des zones environnementales sensibles
  • Coordination des plans de prévention des risques des communes concernées

Éclairage public et feux tricolores :

  • Réalisation et gestion de tous les réseaux d’éclairage public et de tous les feux tricolores

Sécurité incendie :

  • Participation au service départemental d’incendie et de secours
  • Gestion des bornes incendie (alimentation et matériel)

Transition énergétique et développement durable :

  • Production d’énergie renouvelable
  • Construction durable
  • Plan climat

Agriculture :

  • Soutien au maintien et au développement de l’agriculture
  • Promotion de l’agriculture raisonnée et mise en oeuvre de mesure agro-environnementale

Enseignement supérieur :

  • Soutien au développement supérieur en lien avec le développement économique

Distribution de service de communication audiovisuelle