Contrat de ville

Appel à projets 2023

Collectivités, bailleurs, associations, établissements scolaires, vous pouvez candidater pour devenir porteur d’un projet à destination d’un quartier prioritaire.

La date limite de dépôt des dossiers sur DAUPHIN est fixée au 21 octobre 2022.

Besoin d’aide ? Contactez nos équipes de la Direction Habitat, Insertion et Solidarité Territoriale (coordonnées à droite sur cette page dans CONTACTS).

Pour être recevable, votre projet doit :

  • S’inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans la feuille de route départementale .
  • Tenir compte des enjeux et priorités propres au Contrat de Ville de la CAPI .
  • Préciser nominativement le ou les QPV concernés. La seule mention de la commune est insuffisante .
  • S’adresser et bénéficier majoritairement aux habitants des QPV, soit au minimum 50% d’habitants des quartiers QPV .
  • Faire mention des besoins auxquels l’action répondra et des objectifs qualitatifs et quantitatifs visés .
  • La demande de subvention ne pourra excéder 80% du budget total de l’action (autrement dit : les crédits politique la ville accordés par les partenaires (Etat /ANCT, CAPI) ne pourront excéder 80% du coût total de l’action) ;
  • Apporter une réelle plus-value, par rapport aux activités habituelles conduites et au travail déjà engagé par votre structure ;
  • Être présenté avec l’intégralité des pièces requises sur la plateforme DAUPHIN : pièces administratives, dossier de demande de subvention pour chaque projet, document de bilan ou état d’avancement de l’action pour tout projet reconduit. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit ;
  • Être enregistré sur la plateforme DAUPHIN : les envois par mail ou courrier ne pourront être pris en compte.

Prêts à déposer votre dossier de demande de financement ? Connectez-vous sur DAUPHIN USAGERS ici :

https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/aides/#/cget/connecte/user/account-user

Pour vous aider à utiliser la plateforme, consultez le document suivant : Guide de saisie Dauphin 2023 https://capi-agglo.fr/wp-content/uploads/2022/09/Notice-technique_.pdf.

Tous les dossiers de demande de subvention et, le cas échéant, les fiches bilans correspondant aux actions de l’année précédente, doivent être saisis uniquement sur la plateforme Dauphin.


Envie d’en savoir plus sur la Politique de la Ville ?

 

La compétence « politique de la ville » est l’une des compétences obligatoires de la CAPI. C’est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Il s’agit d’une politique additionnelle, qui intervient en complément des politiques de droit commun existantes. Elle est conduite par L’État et les collectivités territoriales, dont l’objectif commun est d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Découvrir le contrat de ville

La CAPI et un ensemble de partenaires institutionnels du territoire ont signé, le 9 juillet 2015, le contrat de ville, qui définit pour la période 2015-2020 les enjeux et les orientations de la politique de la ville pour les quartiers les plus en difficultés du territoire. Il a été prolongé jusqu’en 2022 à travers le Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques.

3 piliers et 4 axes transversaux structurent le contrat de ville :

  • 1er pilier : Développement économique et emploi ;
  • 2e pilier : Cadre de vie et renouvellement urbain/habitat ;
  • 3e pilier : Cohésion sociale (éducation, culture, sport, santé, prévention) ;
  • Axes transversaux : la jeunesse, la lutte contre les discriminations, l’égalité homme/femme, la laïcité et le développement durable.

Signé le 9 octobre 2019, le Protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR) réaffirme les priorités des partenaires du contrat de ville et définit les orientations sur le territoire pour la période 2020-2022 autour de 5 axes :

  •  Favoriser le développement économique et l’accès à l’emploi ;
  • Améliorer l’habitat et le cadre de vie ;
  • Promouvoir la réussite éducative et l’égalité des chances, améliorer la prévention et l’accès à la santé et l’égal accès au sport, à la culture et aux loisirs  ;
  • Axes transversaux ;
  • L’ingénierie CAPI / Communes et la participation citoyenne.

    Découvrir le Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques

Les quartiers du contrat de ville :

  • 5 Quartiers prioritaires en Politique de la Ville (QPV) : Champfleuri et Champaret à Bourgoin-Jallieu, Saint-Hubert à L’Isle d’Abeau, Saint-Bonnet et Les Roches à Villefontaine ;
  • 4 Quartiers en « Veille Active » (QVA) : Pierre Louve à L’Isle d’Abeau, Servenoble et les Fougères à Villefontaine, Les Moines à Saint-Quentin-Fallavier ;
  • 3 poches de précarité : Bourgoin-Jallieu centre, avec 2 secteurs (Saint-Michel et la partie nord de la rue de la Libération) et le secteur de Riante-Plaine à La Verpillière.

Une programmation annuelle contribue à la mise en œuvre des orientations du contrat de ville en finançant des projets destinés aux habitants de ces quartiers prioritaires.

Cette programmation permet de mobiliser les enveloppes réservées par les partenaires financeurs du contrat de ville pour les quartiers en politique de la ville.

Sont financés des projets portés par des collectivités, bailleurs, établissements scolaires ou associations autour de l’accès à l’emploi, de la mise en place de jardins en pieds d’immeuble, du vivre ensemble, …

Dans le cadre de la dernière réforme de la politique de la ville, des conseils citoyens ont été créés dans les différents QPV de la CAPI :

  • Conseil citoyen du quartier Saint-Hubert à L’Isle d’Abeau ;
  • Conseil citoyen Saint-Bonnet-Les Roches à Villefontaine ;
  • Conseil citoyen du quartier de Champ-Fleuri à Bourgoin-Jallieu ;
  • Conseil citoyen du quartier de Champaret à Bourgoin-Jallieu.

Leur objectif est de porter la parole des habitants dans les instances de la politique de la ville, tout en étant force de proposition d’actions pour les quartiers.

Renseignements disponibles en mairie auprès des services politique de la ville.

La CAPI a fait le choix de concentrer l’évaluation à mi-parcours sur la programmation du contrat de ville et sa gouvernance.

Ce travail a été effectué par l’équipe politique de la ville de la CAPI. Il a pour objectif de dresser un premier bilan qualitatif et quantitatif, à mi-parcours, à partir du travail réalisé dans le cadre des programmations 2015, 2016 et 2017, en proposant des préconisations pour améliorer les programmations à venir. Ce rapport a aussi pour ambition de rendre plus lisible et compréhensible la politique de la ville à travers un focus sur cinq actions clés.

Évaluation à mi-parcours

Crédit photo haut de page : Plume Studios.

Actus

Répondez à l’appel à projet 2023 avant le 21 octobre 2022 !

Contacts

Direction Habitat, Insertion et Solidarité Territoriale (DHIST)

Pour toutes questions :

Fanny RICHARD
Mail : frichard@capi38.fr
Tél. : 06 73 00 37 50

Timothée TAINTURIER
Mail : ttainturier@capi38.fr
Tél. : 07 50 12 32 56

Pour toutes questions administratives :

Brigitte CESAR
Mail : prog-contrat-ville@capi38.fr
Tél. : 04 74 27 28 00