Le Contrat de ville

Pour tout comprendre en moins de 3 mn (source : Commissariat général à l’égalité des territoires) :

La compétence « politique de la ville » est l’une des compétences obligatoires de la CAPI.
C’est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Il s’agit d’une politique additionnelle, qui intervient en complément des politiques de droit commun existantes. Elle est conduite par L’État et les collectivités territoriales, dont l’objectif commun est d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Découvrir le contrat de ville

 

La CAPI et un ensemble de partenaires institutionnels du territoire ont signé, le 9 juillet 2015, le contrat de ville, qui définit pour la période 2015-2020 les enjeux et les orientations de la politique de la ville pour les quartiers les plus en difficultés du territoire. Il a été prolongé jusqu’en 2022 à travers le Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques.

3 piliers et 4 axes transversaux structurent le contrat de ville :

  • 1er pilier : Développement économique et emploi ;
  • 2e pilier : Cadre de vie et renouvellement urbain/habitat ;
  • 3e pilier : Cohésion sociale (éducation, culture, sport, santé, prévention) ;
  • Axes transversaux : la jeunesse, la lutte contre les discriminations, l’égalité homme/femme, la laïcité et le développement durable.

Signé le 9 octobre 2019, le Protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR) réaffirme les priorités des partenaires du contrat de ville et définit les orientations sur le territoire pour la période 2020-2022 autour de 5 axes :

  •  Favoriser le développement économique et l’accès à l’emploi ;
  • Améliorer l’habitat et le cadre de vie ;
  • Promouvoir la réussite éducative et l’égalité des chances, améliorer la prévention et l’accès à la santé et l’égal accès au sport, à la culture et aux loisirs  ;
  • Axes transversaux ;
  • L’ingénierie CAPI / Communes et la participation citoyenne.

    Découvrir le Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques

Les quartiers du contrat de ville :

  • 5 Quartiers prioritaires en Politique de la Ville (QPV) : Champfleuri et Champaret à Bourgoin-Jallieu, Saint-Hubert à L’Isle d’Abeau, Saint-Bonnet et Les Roches à Villefontaine ;
  • 4 Quartiers en « Veille Active » (QVA) : Pierre Louve à L’Isle d’Abeau, Servenoble et les Fougères à Villefontaine, Les Moines à Saint-Quentin-Fallavier ;
  • 3 poches de précarité : Bourgoin-Jallieu centre, avec 2 secteurs (Saint-Michel et la partie nord de la rue de la Libération) et le secteur de Riante-Plaine à La Verpillière.

Des projets pour les quartiers :

Une programmation annuelle contribue à la mise en œuvre des orientations du contrat de ville en finançant des projets destinés aux habitants de ces quartiers prioritaires.
Cette programmation permet de mobiliser les enveloppes réservées par les partenaires financeurs du contrat de ville pour les quartiers en politique de la ville.
Sont financés des projets portés par des collectivités, bailleurs, établissements scolaires ou associations autour de l’accès à l’emploi, de la mise en place de jardins en pieds d’immeuble, du vivre ensemble, …


Les conseils citoyens :

Dans le cadre de la dernière réforme de la politique de la ville, des conseils citoyens ont été créés dans les différents QPV de la CAPI :

  • conseil citoyen du quartier Saint-Hubert à L’Isle d’Abeau
  • conseil citoyen Saint-Bonnet-Les Roches à Villefontaine
  • conseil citoyen du quartier de Champfleuri à Bourgoin-Jallieu.

Leur objectif est de porter la parole des habitants dans les instances de la politique de la ville, tout en étant force de proposition d’actions pour les quartiers.
Renseignements disponibles en mairie auprès des services politique de la ville.


L’évaluation du Contrat de Ville :

La CAPI a fait le choix de concentrer l’évaluation à mi-parcours sur la programmation du contrat de ville et sa gouvernance.
Ce travail a été effectué par l’équipe politique de la ville de la CAPI. Il a pour objectif de dresser un premier bilan qualitatif et quantitatif, à mi-parcours, à partir du travail réalisé dans le cadre des programmations 2015, 2016 et 2017, en proposant des préconisations pour améliorer les programmations à venir.
Ce rapport a aussi pour ambition de rendre plus lisible et compréhensible la politique de la ville à travers un focus sur cinq actions clés.

Retrouvez en téléchargement ci-dessous le Rapport d’Évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville (2015-2017) :

Évaluation à mi-parcours

 


L’appel à projets 2022

INFORMATION IMPORTANTE : la date limite de dépôt des dossiers sur DAUPHIN est fixée au 22 octobre 2021.

Le document de référence : Téléchargez l’appel à projets programmation 2022

  • Documents complémentaires à télécharger :

Courrier de lancement de l’Appel à Projets 2022  

Cartographie des territoires en politique de la ville

Feuille de route départementale

Nomenclature départementale des financeurs

  • Pour les projets financés en 2021 :

Cerfa compte rendu financier de subvention 2021  (bilan intermédiaire)

Notice  méthodologique « Compte rendu financier de subvention »  

Le téléchargement des pdf modifiables nécessite la dernière version d’Adobe Acrobat reader. Si vous rencontrez des difficultés pour l’ouverture des pièces ci-dessus, vous pouvez télécharger le logiciel ici.

Retrouvez également l’appel à projet PRE (Dispositif de Réussite Éducative) : ICI.


Pour être recevable, votre projet doit :

  • S’inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans la feuille de route départementale ;
  • Tenir compte des enjeux et priorités propres au Contrat de Ville de la CAPI ;
  • Préciser nominativement le ou les QPV concernés. La seule mention de la commune est insuffisante ;
  • S’adresser et bénéficier majoritairement aux habitants des QPV, soit au minimum 50% d’habitants des quartiers QPV ;
  • Faire mention des besoins auxquels l’action répondra et des objectifs qualitatifs et quantitatifs visés ;
  • La demande de subvention ne pourra excéder 80% du budget total de l’action (autrement dit : les crédits politique la ville accordés par les partenaires (Etat /ANCT, CAPI) ne pourront excéder 80% du coût total de l’action) ;
  • Apporter une réelle plus-value, par rapport aux activités habituelles conduites et au travail déjà engagé par votre structure ;
  • Être présenté avec l’intégralité des pièces requises sur la plateforme DAUPHIN : pièces administratives, dossier de demande de subvention pour chaque projet, document de bilan ou état d’avancement de l’action pour tout projet reconduit. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit ;
  • Être enregistré sur la plateforme DAUPHIN : les envois par mail ou courrier ne pourront être pris en compte.

Prêts à déposer un dossier de demande de financement ?

Découvrir la plateforme Dauphin :

 

Se connecter pour déposer mon dossier sur DAUPHIN USAGERS : ICI.

Être guidé pour le dépôt du dossier : guide Dauphin 2022.

Tous les dossiers de demande de subvention et les fiches bilans correspondant aux actions de l’année précédente, doivent être saisies uniquement sur la plateforme Dauphin.


Besoin d’aide ?

Contactez le pôle solidarité territoriale de la CAPI :

Actus

Une prime de 1 500 € pour les entreprises créées avant le 15 mars 2020, situées en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sans salarié.

Pour vérifier votre éligibilité :  https://economie.capi-agglo.fr/aide-de-1500-e-entrepreneurs-quartier-prioritaire-qpv/

Contacts

Direction Habitat, Insertion et Solidarité Territoriale
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
17, avenue du Bourg – BP 90592
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tél : 04 74 27 28 00

Secrétariat : Brigitte CESAR
Mail : prog-contrat-ville@capi38.fr