Plans de financement et subventions
La CAPI mène des travaux et des investissements sur le territoire dans des domaines variés comme la voirie, la mobilité, les bâtiments … Dans le cadre de leur financement, la collectivité peut percevoir des subventions dont nous partageons ici les plans de financement.
Crédit photo haut de page : Benoit Gillardeau pour CAPI.
MOBILITÉ
Description :
La CAPI et les Balcons du Dauphiné au cours de ce mandat ont la volonté de créer et de développer une nouvelle offre modes doux maillant les 2 territoires.
Ce maillage porte un double enjeu :
- Proposer une nouvelle offre de loisirs et de tourisme local en permettant de relier la voie verte de la Bourbre à la voie verte Crémieu – Arandon et la ViaRhôna située sur les Balcons du Dauphiné d’une part,
- Répondre à des besoins de déplacements actifs et quotidiens entre Bourgoin-Jallieu, Saint-Savin et Saint Chef en incluant les dessertes des zones d’activités.
Sur son territoire, la CAPI a sollicité un soutien financier :
- Au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) auprès de la Préfecture. Cette demande a reçu une réponse favorable à hauteur de 25 % du montant prévisionnel des travaux Hors Taxe, soit une participation de 311 242 € ;
- Au titre du Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT AURA). Cette demande a reçu une demande favorable à hauteur de 11.8 % du montant prévisionnel des travaux Hors Taxe, soit une participation de 159 000 €.
Dates de réalisation : 2022-2026
Plan de financement prévisionnel :
| PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL | ||||||
| Travaux | Montant prévisionnel HT | Montant prévisionnel HT réactualisé | Subvention de la Préfecture de l’Isère DSIL 25 % travaux – 1 244 969,08) | Subvention Subvention de la FNADT de 159 000 € (11,8% travaux – 1 347 272,31€ HT) | Subvention Département – 30% des travaux – en cours d’instruction | Autofinancement CAPI |
| Total | 1 291 574,08 € | 1 503 272,31 € | 311 242,27 € | 159 000,00 € | 450 981,69 € | 582 048,35 € |
Téléchargez l’arrêté complet ICI et l’arrêté attributif FNADT ICI.
VOIRIE ET ESPACE PUBLIC
Description :
Afin d’économiser l’énergie, la CAPI mène depuis plusieurs années deux actions essentielles :
1 –Les économies d’énergie avec :
- L’installation d’horloges astronomiques permettant d’optimiser l’éclairage selon les besoins des communes et les opérations d’extinction nocturne ;
- Les variateurs de puissance permettant d’abaisser la puissance du fonctionnement ;
- Le relamping LEDS.
2 –L’extinction nocturne
Permettant de réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 de quasiment 50% et de réaliser un gain financier de l’ordre de 33%.
L’éclairage public est un gisement important d’économies d’énergie pour les collectivités et en particulier l’extinction en milieu de nuit de minuit à 5h00.
Afin de continuer ces actions, la CAPI investit chaque année dans l’achat et la pose de matériels (lampes leds, horloges astronomiques, etc…).
Dates de commencement d’exécution : le 6 juillet 2021
Plan de financement prévisionnel :
Ce projet est financé par l’État avec la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local 2021 selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses | Montant prévisionnel | Subvention Etat à hauteur de 25 % | Autofinancement CAPI |
| Achat de matériels et pose | 479 167 € HT | 114 561 € | 364 606 € |
Téléchargez l’arrêté complet ICI.
Description :
Afin d’économiser l’énergie, la CAPI mène depuis plusieurs années deux actions essentielles :
1 –Les économies d’énergie avec :
- L’installation d’horloges astronomiques permettant d’optimiser l’éclairage selon les besoins des communes et les opérations d’extinction nocturne ;
- Les variateurs de puissance permettant d’abaisser la puissance du fonctionnement ;
- Le relamping LEDS.
2 –L’extinction nocturne
Permettant de réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 de quasiment 50% et de réaliser un gain financier de l’ordre de 33%.
L’éclairage public est un gisement important d’économies d’énergie pour les collectivités et en particulier l’extinction en milieu de nuit de minuit à 5h00.
Afin de continuer ces actions, la CAPI investit chaque année dans l’achat et la pose de matériels (lampes leds, horloges astronomiques, etc…).
Dates de commencement d’exécution : le 23 mars 2022
Plan de financement prévisionnel :
Ce projet est financé par l’État avec la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local 2022 selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses | Montant prévisionnel | Subvention Etat à hauteur de 25 % | Autofinancement CAPI |
| Achat de matériels et pose | 520 833 € HT | 130 208 € | 390 625 € |
Téléchargez l’arrêté complet ICI.
BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Description :
La piscine Saint Bonnet est un équipement CAPI, située à Villefontaine dans un quartier relevant de la Politique de la ville. Elle constitue un équipement structurant très largement utilisé par les habitants de la commune (individuels, scolaires ou encore membres d’associations) mais également par ceux des communes avoisinantes.
Les travaux concernent le système de chauffage. Depuis sa construction, cette piscine utilise l’énergie électrique pour la production d’eau chaude, chauffage et sanitaire. Les équipements de production de chaleur vieillissant (mise en service en 1982) ne garantissent plus le niveau de confort attendu en période hivernale par les usagers.
Une étude de faisabilité a confirmé la pertinence de remplacer la solution tout électrique par une chaufferie gaz, de rénover les organes de production et de distribution d’eau chaude sanitaire.
Dates de commencement d’exécution : le 17 février 2022
Plan de financement prévisionnel :
Ce projet est financé par la Préfecture de l’Isère et l’Agence Nationale du Sport selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses | Montant prévisionnel HT | Subvention Etat à hauteur de 35 % | Subvention de l’Agence Nationale du Sport (15,71 %) | Autofinancement CAPI |
| Travaux de chaufferie | 295 838 € | 103 543.30 € | 46 476.15 € | 145 818.55 € |
Téléchargez l’arrêté complet ICI et la décision de l’Agence Nationale du Sport ICI.