LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Présentation

Le Conseil Communautaire de la CAPI (appelé aussi « organe délibérant ») est composé de 70 conseillers (élus représentants des communes membres).

En plus des 70 conseillers communautaires titulaires, il y a 11 suppléants. Seule les communes  de moins de 1000 habitants disposent d’un conseiller suppléant. Son rôle est de représenter la commune en l’absence du titulaire et de voter à sa place.

Lors de l’installation du Conseil Communautaire, les élus élisent en leur sein le président et les 15 vice-présidents. Ensemble, les conseillers communautaires élaborent le plan de mandat de la CAPI (les grandes orientations politiques).

Le Conseil Communautaire se réunit 5 à 6 fois par an.

Les membres du Conseil sont invités à assister à chaque Conseil Communautaire et peuvent ainsi relayer l’information auprès de leur commune. Ils débattent et votent les projets communautaires selon un ordre du jour.
Il est également chargé d’examiner et de voter le budget.

Les délibérations

La CAPI est administrée par un Conseil Communautaire et un Bureau Communautaire assisté des Commissions.

Le Conseil Communautaire prend des délibérations lors des Conseils Communautaires qui, pour être exécutoires c’est- à-dire applicable, sont soumises au contrôle de légalité (Préfecture).

Retrouvez  ici les Délibérations

 

  • Budget
  • Carte d’identité de la CAPI
  • Conseil Communautaire et délibérations
  • Domaines d’implication de la CAPI
  • Espace presse
  • Histoire de la CAPI
  • Le Fonctionnement administratif
  • Le Fonctionnement politique
  • Le territoire, les communes
  • Les élus
  • Marchés publics
  • Nos compétences
  • Nos partenaires
  • Nos services
  • Nous contacter
  • Offres d’emploi et stages
  • Organigramme
  • Le Conseil de Développement du Nord Isère (CDNI)