LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Présentation

Le Conseil Communautaire de la CAPI (appelé aussi « organe délibérant») est composé de 68 délégués (élus des communes membres), qui élisent en leur sein le président et les 15 vice-présidents.

Ce sont les élus qui élaborent le plan de mandat de la CAPI (les grandes orientations politiques).

En plus des 68 conseillers communautaires titulaires, il y a 12 suppléants dont le rôle est, comme leur nom l’indique, de voter en l’absence du titulaire (le Maire).

Ils sont invités à participer à tous les Conseils communautaires et peuvent ainsi relayer l’information dans leur commune. Ils débattent ensemble des projets, votent les délibérations, prennent toutes les décisions d’ordre budgétaire, lors du Conseil Communautaire.

Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an.

Les délibérations

La CAPI est administrée par un Conseil Communautaire et un Bureau Communautaire assisté des Commissions.

Le Conseil Communautaire prend des délibérations lors des Conseils Communautaires qui, pour être exécutoires c’est- à-dire applicable, sont soumises au contrôle de légalité (Préfecture).

Listes des Délibérations