Domaines d’implication de la CAPI

Le PCAET (Plan climat-air-énergie territorial)

En janvier 2010, la CAPI et les Communautés de communes des Vallons de la Tour ont décidé de lancer un Plan Climat Énergie Territorial (PCET).

Devenu en 2016 Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), cet outil de planification a pour objectif d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie sur notre territoire.

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Le PCAET porte sur l’ensemble des émissions générées sur le territoire de ses collectivités, y compris les émissions de polluants atmosphériques. Il doit être révisé tous les 6 ans et prendre en compte les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), et de cohérence territoriale (SCoT).

 

Le Pôle Métropolitain

Le Pôle Métropolitain est une structure de coopération entre la Métropole de Lyon, Saint-Etienne Métropole, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, ViennAgglo, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et la Communauté de communes de l’Est Lyonnais. Créé en 2012, il impulse et mène des politiques publiques métropolitaines sur les transports et la mobilité, l’aménagement du territoire, le développement économique, la culture et le tourisme. Son action vise à renforcer la cohérence et l’attractivité de ce grand territoire, bassin de vie de 2 millions d’habitants, 115.000 entreprises et 1 million d’emplois. www.polemetropolitain.fr

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SARA

Aménageur dans l’aire métropolitaine lyonnaise, la Société d’Aménagement du Rhône aux Alpes (SARA) est née de la vision ambitieuse des élus du Nord-Isère qui souhaitent s’inscrire durablement dans une métropole lyonnaise en pleine mutation.

SARA est une Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) créée en juin 2011, à l’initiative de la CAPI. La Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné (CCCND) et 16 communes de la CAPI ont également décidé d’adhérer à SARA dès sa création. Le capital social est de 700 000 €.

En créant SARA, les collectivités ont marqué leur volonté de se doter d’un outil d’aménagement opérationnel leur permettant de maîtriser les conditions d’urbanisation et de développement de leur territoire.

SARA a notamment pris la suite de l’EPANI dans l’aménagement du territoire autour de l’ex-ville nouvelle de l’Isle d’Abeau.

L’activité opérationnelle a démarré en janvier 2012, alors que l’établissement public d’Etat cessait ses activités d’aménageur de l’ex-ville nouvelle de L’Isle d’Abeau.

SARA réalise des opérations d’aménagement pour le compte de ses collectivités actionnaires. Pour cela, elle procède à l’acquisition de terrains, réalise les viabilités et tous les travaux aménagements, puis les commercialise pour y faire des logements, des bureaux, des commerces et diverses activités économiques.

L’offre foncière de SARA s’adresse essentiellement aux professionnels : entreprises, investisseurs, constructeurs, promoteurs immobiliers…

SARA réalise également des opérations de construction d’équipements publics pour le compte de ses actionnaires.

Pour découvrir plus en détail SARA : www.sara-amenagement.fr

 

Le Conseil Local de développement Nord Isère

La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d’un partenariat entre élus et représentants de la Société Civile en exigeant la création d’un Conseil de Développement au sein de chaque agglomération.

Ce Conseil est librement organisé et composé à l’échelle locale, il doit être étroitement associé à l’élaboration du projet d’agglomération, à la mise en œuvre et à l’évaluation. C’est un organe consultatif.

Sur ce territoire, il a été créé dès juillet 2003 (association loi 1901) puis a modifié ces statuts en avril 2005 pour devenir le Conseil Local de Développement Nord Isère, selon le souhait de la Région.

Pour plus d’informations vous pouvez accéder au site du Conseil de Développement Nord Isère : www.codevni.fr

 

Le SCoT Nord-Isère

Depuis 30 ans, le Nord-Isère a connu une importante croissance économique et démographique. Afin d’assurer un développement harmonieux du territoire, et de limiter les risques de déséquilibres, une nouvelle entité structurante a été dessinée par les élus : le Schéma de cohérence territoriale ou SCoT du Nord-Isère, qui englobe un territoire plus vaste que celui de la CAPI.

C’est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site du SCoT : www.scot-nordisere.fr

 

Le SITOM Nord Isère

Le SITOM Nord Isère est un Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères qui fédère, sur 4 Départements (Isère, Rhône, Ain et Savoie), 8 EPCI (Etablissement Publics de Coopération Intercommunale) dont la CAPI, qui ont la compétence : collecte des déchets ménagers et assimilés. Ceux-ci représentent 222 communes pour un total de 383 472 habitants.

Le SITOM Nord Isère gère le traitement des déchets résiduels des ménages (c’est-à-dire ceux qui n’ont pu être recyclés ou valorisés sous forme matière) soit 176 214 tonnes traitées en 2014 pour une valorisation énergétique produite de 404 260 MWh en 2014 (électricité, chauffage urbain et vapeur).

Plus d’information sur www.sitom-ni.fr

 

Le SAGAV Nord Isère

La CAPI a délégué la compétence gens du voyage à un Syndicat dénommé « Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Aires de Voyage Nord Isère ». Créé pour mettre en œuvre les objectifs définis au sein du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, il est composé de plusieurs intercommunalités dont la CAPI.

Les missions du SAGAV :

Le SAGAV peut exercer les missions suivantes :

  • l’étude d’aires d’accueil,
  • les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ces aires d’accueil et de leurs équipements d’accompagnement,
  • le financement, la réalisation ou la requalification d’aires d’accueil pour les gens du voyage, aires aménagées conformément à la réglementation notamment en matière de sécurité, de confort et d’hygiène,
  • la gestion ultérieure de ces terrains d’accueil, soit en régie directe, soit par convention avec un organisme agréé : Association ou autre.
  • la représentation du territoire concerné dans les instances Départementales ou Régionales définissant les politiques à adopter en matière d’accueil des gens du voyage.

Le SMND (Syndicat Mixte Nord Dauphiné)


Le Syndicat Mixte Nord Dauphiné est une structure intercommunale de collecte et traitement des déchets située aux confins des départements de l’Isère et du Rhône.

Créé en 1949, le syndicat représente 5 intercommunalités, soit 68 communes et 198 284 habitants. Son territoire s’étend sur 822.6 km².

Pour couvrir l’ensemble du territoire, son activité de collecte est répartie géographiquement sur deux sites : Heyrieux et Bourgoin-Jallieu.

Son siège administratif est situé sur la commune d’Heyrieux.

Les compétences du syndicat s’organisent aujourd’hui autour des actions suivantes :

Collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus des collectes sélectives et des déchèteries.
Réduction des déchets à la source.
Communication et sensibilisation à la gestion des déchets.

Pour en savoir plus : www.smnd.fr

 

ASTUS CONSTRUCTION

La plateforme nationale d’innovation ASTUS-Construction, basée à Villefontaine, à proximité des Grandsateliers, est labellisée par l’Etat « plateforme bâtiment énergie Grenelle ».
Elle offre aux professionnels de la construction la possibilité de tester à l’échelle 1 des prototypes innovants et de monter en compétences sur la question des assemblages et des usages.

ASTUS-Construction a vu officiellement le jour le jeudi 13 septembre 2012 avec la création de l’association de préfiguration au modèle économique qui sera en charge de sa mise en œuvre. Aux côtés des membres fondateurs que sont le Pôle d’Innovations Constructives, les Grands Ateliers, l’association Formation BTP Isère (CFA de Bourgoin-Jallieu), la CCI Nord-Isère, la CAPI et les Vallons de la Tour participent à l’administration de l’association.

La mise en place de la démarche locale ASTUS Développement vise à expérimenter, déployer et diffuser de nouveaux modes constructifs auprès des maîtres d’ouvrage.

Dans ce cadre, les Démonstrateurs du Nord-Isère durable rassemblent des collectivités publiques locales, qui via leur compétence de maîtrise d’ouvrage ont un rôle d’exemplarité à jouer en construisant, rénovant et aménageant de façon durable des bâtiments sur le territoire.

Pour en savoir plus : www.astus-construction.fr

 

Le SMT (Syndicat Mixte de Transports pour l’aire métropolitaine Lyonnaise)

Créé en 2013, le Syndicat Mixte de Transports pour l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (SMT AML) a pour objectif essentiel de rendre les déplacements intermodaux plus faciles et plus attractifs, tous motifs confondus, en dépassant la complexité institutionnelle des transports.

Il contribue ainsi à la mise en œuvre de services performants répondant aux besoins de mobilité des habitants et activités de son périmètre d’intervention.

Composé uniquement d’autorités organisatrices de transports, le SMT AML est un syndicat mixte de transports type Loi SRU (au sens des articles L1231-10 à L1231- 13 du Code des Transports) qui réunit la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Syndicat mixte des Transports pour le Rhôneet l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL), la communauté urbaine Saint-Étienne Métropole et les communautés d’agglomération Porte de l’Isère(CAPI) et ViennAgglo.

Pour en savoir plus : http://smtaml.fr/

 

Le SMABB (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre)

Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre est un syndicat mixte ouvert, créé en 1968. Cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupe les 75 communes du bassin versant et le Département de l’Isère.

La structure s’organise autour du Comité Syndical et du Bureau Exécutif.

Les membres du bureau exécutif portent des délégations thématiques.

Ses missions

Le SMABB assure l’élaboration des études relatives aux ressources en eau et aux mesures à mettre en œuvre pour lutter contre la pollution. Il exécute les travaux pour assurer la gestion du risque d’inondation et le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques.

Plus d’information : www.smabb.fr