Le Programme Local de l’Habitat

Le document

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à :

  • Répondre aux besoins en logements et en hébergement
  • Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale
  • Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
  • Assurer entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Le PLH est un outil de programmation et de mise en œuvre, qui formalise les politiques locales de l’habitat sur le territoire d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, comme l’est la CAPI, en collaboration avec les communes. C’est aussi un instrument opérationnel destiné à favoriser la mixité sociale et les actions de renouvellement urbain.

Le PLH comprend :

  • Un diagnostic qui expose l’état des lieux du fonctionnement de l’habitat dans ses dimensions quantitatives et qualitatives et qui identifie les principales problématiques et les enjeux en résultant sur le territoire
  • Un document d’orientation, cœur du projet politique du PLH, qui définit les objectifs de production de logements et les axes d’intervention pour une politique active de l’habitat
  • Un programme d’actions territorialisé et structuré en fiches actions qui détaille les engagements de la collectivité et des partenaires pour répondre aux objectifs retenus.

La CAPI a adopté son premier PLH pour une période de 6 ans (2010-2015). Arrivant à échéance en mars 2016, il a été prorogé par le préfet de l’Isère jusqu’au 23 mars 2018 maximum.

Le conseil communautaire de la CAPI a décidé, par délibération du 16/12/2014, de lancer la révision de ce PLH.  L’élaboration du PLH2 de la CAPI est donc en cours depuis février 2016. Il couvrira la période de 2017 à 2022.

 

Les actions

Le PLH (2010-2015) s’organise autour de 4 grandes orientations qui se déclinent en 11 actions :

  • Créer les conditions de réussite des objectifs du PLH : mettre en œuvre la programmation : l’action foncière, soutenir la diversité de l’offre au travers de la production locative aidée, favoriser le développement d’une accession à prix maîtrisés, articuler habitat, aménagement et développement durable
  • Veiller au niveau de confort des logements existants
  • Porter une attention particulière aux besoins de certains publics : personnes âgées, personnes handicapées, jeunes, ménages en précarité énergétique ou en rupture, gens du voyage
  • Organiser et mettre en œuvre la politique de l’habitat : mise en place du dispositif de suivi et d’évaluation et accompagner les communes et promouvoir le partenariat

 

Les bilans

La présentation d’un bilan annuel du PLH au conseil communautaire est une règle inscrite dans le code de la construction et de l’habitation. L’agglomération utilise cette obligation pour prendre chaque année le temps de faire le point avec les partenaires sur ce qui a été réalisé et mettre en valeur les initiatives de chacun. Le bilan annuel de la CAPI est donc riche de toutes les actions et réflexions engagées dans l’année.

Actus

PLH2 (2017-2022) en cours d’élaboration

Contacts

Direction Habitat, Insertion et Solidarité Territoriale
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
17, avenue du Bourg – BP 90592
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tél : 04 74 27 28 00
Mail : capi@capi38.fr

Élu : Michel RIVAL