Le Programme Local de l’Habitat

Le document

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à :

  • Répondre aux besoins en logements et en hébergement de l’ensemble des capisérois.e.s
  • Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale
  • Répondre aux besoins des publics spécifiques : jeunes, séniors, gens du voyage
  • Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
  • Assurer entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Le PLH est un outil de programmation et de mise en œuvre, qui formalise les politiques locales de l’habitat sur le territoire d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, comme l’est la CAPI, en collaboration avec les communes. C’est aussi un instrument opérationnel destiné à favoriser la mixité sociale et les actions de renouvellement urbain.

Le PLH comprend :

  • Un diagnostic qui expose l’état des lieux du fonctionnement de l’habitat dans ses dimensions quantitatives et qualitatives et qui identifie les principales problématiques et les enjeux en résultant sur le territoire
  • Un document d’orientation, cœur du projet politique du PLH, qui définit les objectifs de production de logements et les axes d’intervention pour une politique active de l’habitat
  • Un programme d’actions territorialisé et structuré en fiches actions qui détaille les engagements de la collectivité et des partenaires pour répondre aux objectifs retenus.

La CAPI a adopté son premier PLH pour une période de 6 ans (2010-2015). Arrivant à échéance en mars 2016, il a été prorogé par le préfet de l’Isère jusqu’au 23 mars 2018 maximum.

Le 2ème PLH est à présent finalisé.  Il couvre la période de 2017 à 2022.

 

Les actions

Le PLH 2 (2017-2022) s’organise autour de 5 grandes orientations qui se déclinent en 12 actions :

  • Maîtriser et cibler le développement de l’offre neuve via une stratégie foncière intercommunale constituée d’un observatoire, d’outils règlementaires pour avoir une vision d’ensemble à l’échelle de l’agglomération des projets en cours et à venir
  • Davantage diversifier et équilibrer le développement d’une offre abordable en accompagnant la production de logements accessibles (logements sociaux, logements en accession sociale)
  • Intensifier et cibler l’intervention sur la qualité du parc existant: subventions aux opérations de réhabilitation dans le parc social
  • Mieux répondre aux besoins spécifiques : construction de logements pour les Personnes à Mobilité Réduite, structure d’hébergement pour les jeunes et les seniors, petits logements (T1, T2) dans le parc social
  • Observer, animer, suivre la politique de l’habitat : bilan annuel et bilan triennal à élaborer pour suivre l’atteinte des objectifs

 

Les bilans

La présentation d’un bilan annuel du PLH au conseil communautaire est une règle inscrite dans le code de la construction et de l’habitation. L’agglomération utilise cette obligation pour prendre chaque année le temps de faire le point avec les partenaires sur ce qui a été réalisé et mettre en valeur les initiatives de chacun. Le bilan annuel de la CAPI est donc riche de toutes les actions et réflexions engagées dans l’année.

Actus

Le PLH 2 (2017-2022) a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2018.

Contacts

Direction Habitat, Insertion et Solidarité Territoriale
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
17, avenue du Bourg – BP 90592
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tél : 04 74 27 28 00
Mail : plh@capi38.fr