Politique de confidentialité

Ci-après est défini comme « CAPI » la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère.

Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant ce site internet.

La CAPI s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général de Protection des Données N° 2016/679 et la loi pour la confiance dans l’Economie Numérique N° 2004-575 du 21 juin 2014.

Le responsable du traitement des données personnelles est la CAPI, représenté par son Président monsieur Jean PAPADOPULO.

Nous prenons toutes les mesures pour nous assurer de l’exactitude, de la pertinence et de la nécessité des données personnelles collectées au regard des finalités de traitement.

Notre objectif est d’informer les personnes concernées de la manière la plus claire et transparents dont leurs données à caractère personnelles sont collectées et traitées par la CAPI lors de l’utilisation des sites internet :

Traitement de données collectées

Le traitement a pour objet la gestion des sites internet de la CAPI, administrés par les agents de la Direction de la Communication de la CAPI.

Il permet de :

  • Répondre aux demandes de contact réalisées

Ce traitement repose sur l’article 6-1e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.

Types de données collectées

Nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données suivantes à travers :

  • Le formulaire de contact CDNI du site internet capi_agglo.fr
  • Le formulaire  alerte qualité espaces vert et urbain  du site internet  capi_agglo.fr
  • Le formulaire  alerte voirie  du site internet  capi_agglo.fr

Le caractère non-obligatoire des données que vous pouvez être amenées à renseigner est indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. À défaut de réponse, la CAPI ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

Destinataires des données

Les destinataires des données sont uniquement les agents de la Direction de la communication et la Direction des Ressources humaines  de la CAPI dans le cadre de leurs attributions .

Les données collectées ne font pas l’objet de transfert de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Seules les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, du fait de leur présence sur Internet.

Durée de conservation des données

Les acceptations de consentement et les données communiquées depuis les sites internet de la CAPI sont conservées en sécurité pendant 36 mois à partir de votre dernière connexion. La date d’expiration sera repoussée à chaque nouvelle connexion sur le site internet si l’usager ne s’est pas manifesté par un acte volontaire à compter de l’enregistrement ou de la modification de ses données personnelles.

Dès que nous avons connaissance du décès d’un visiteur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

À propos des cookies 

Nous utilisons différents cookies sur les sites internet de la CAPI pour XXX (améliorer l’interactivité, nos services et assurer un suivi des statistiques d’utilisation, il faut indiquer les autres raisons s’il y en a).

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une suite d’informations, un bloc de données, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site internet sur lequel vous vous connectez.

Votre navigateur internet le conservera pendant une durée de 13 mois, et le renverra au serveur internet chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

Les cookies ne fonctionnent que sur l’acceptation explicite de votre part. Vos données de navigation ne seront pas collectées tant que vous n’avez pas donné votre accord, en accord avec la notion d’ePrivacy du RGPD.

Vous n’avez pas l’obligation d’accepter les cookies, et vos données ne seront pas collectées si vous ne donnez pas expressément votre accord.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL

Type de cookies utilisés

Les sites internet de la CAPI utilisent les cookies suivants :

Catégorie Nécessaires :
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la
navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans
ces cookies.

NomFournisseurTypeExpiration
rc::agoogle.comHTMLPersistent
rc::cgoogle.comHTMLSession

Catégorie Statistiques :
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de
manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

NomFournisseurTypeExpiration
_gacapi-agglo.frHTTP2 ans
_gatcapi-agglo.frHTTP1 jour
_gidcapi-agglo.frHTTP1 jour

Droit d’accès aux données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
  • Droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies (article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifié par la directive 2009/136/CE).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Vous pouvez adresser votre demande en nous joignant une copie d’un titre d’identité, en application de l’article 43 bis de la loi Informatique et Libertés à l’adresse :

  • Par courrier postal :

Communauté d’Agglomération Portes de l’Isère
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
17 avenue du Bourg
BP 90592
38080 L’Isle d’Abeau Cedex

  • Par courriel :

dpo@nullcapi38.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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