Agriculture

 L’agriculture sur le territoire de la CAPI

maubec-charolaises-(3)_LOIC_CAUCHY_CAPI_WEBDécouvrez le profil et les chiffres clés de ce secteur d’activité !

Crédits photos : Loïc Cauchy (à gauche), Stéphane NYS – Air Tech Photo (haut de page).

La production de graines (ou « céréales ») de toute sorte occupe la majorité de la surface agricole : maïs, blé, tournesol, orge, colza, avoine, seigle, sarrasin, sorgho, soja, lin, lentilles, …

DJI_0114DJI_0078©Stéphane-NYS-Air-Tech-Photo_WEB_CAPI

Après récolte, ces graines vont servir soit à l’alimentation des animaux, soit à l’alimentation humaine, sous diverses formes : farines pour les boulangeries (avec les blés meuniers), huiles (avec les graines de colza et de tournesol), bières (avec l’orge brassicole)…

 

Les surfaces agricoles comptent également des fourrages sur des parcelles en prairie, luzerne, trèfle, maïs ensilage …. destinés aux élevages du territoire. Ceux-ci représentent 40 % des exploitations de la CAPI.

 

agriculteur_eleveur_2019-photo-franck-crispin-01_WEB_CAPI

On trouve majoritairement des bovins pour la viande ou le lait, mais aussi des élevages de chèvres, moutons, volailles, porcs, abeilles, chevaux

Sur de plus petites surfaces sont également cultivées des productions variées tels que légumes, fraises, champignons, arbustes, rosiers, plantes ornementales, vignes, ….

Certains agriculteurs proposent leurs produits directement aux consommateurs, que ce soit par le magasin de producteurs « La Halle Paysanne », la vente directe à la ferme, les AMAP, les marchés, les systèmes de commande en ligne ….

  • Retrouvez la liste des producteurs du territoire ici.

Le territoire de la CAPI compte 140 fermes de toutes tailles qui créent l’équivalent de 200 emplois directs. Cette activité participe à l’économie locale avec un chiffre d’affaires estimé à 17 millions d’euros par an.

Elle génère également des emplois indirects sur des activités complémentaires, en amont (approvisionnement), soit liés à la production (entreprises de travaux agricoles, services, …) ou encore, à l’aval de la production avec les activités de transformation (par exemple la meunerie produisant de la farine) et de vente.


En 2018, 13 exploitations avaient une production labellisée « Agriculture Biologique » soit 9,5 % des exploitations (identique à la moyenne française) sur 550 ha soit environ 5 % de la surface agricole.

 

Découvrez un reportage réalisé par René Baroux sur les cultures d’un agriculteur “bio” du plateau de Montbernier à Bourgoin-Jallieu, Lionel Durual : ICI .

hve_coul_CAPI

 

6 exploitations en grandes cultures du territoire sont certifiées HVE (Haute Valeur Environnementale) (niveau 3).

 

Crédits photo : à gauche : ©Stéphane NYS – Air Tech Photo et à droite : Franck Crispin

L’agriceclosebad--(15)_LOIC_CAUCHY_CAPI_WEBulture sur la CAPI c’est :
  • 61 % des surfaces du territoire ;
  • 200 hommes et femmes qui vivent de ce métier ;
  • 17 millions de chiffre d’affaires ;
  • 70% de la surface agricole qui sert à la production de graines (ou « céréales ») qui sont ensuite transformées en farine, aliments pour le bétail, huile ;
  • et 45 fermes qui produisent et commercialisent en circuit court.
    Crédit photo : Loïc Cauchy

L’action de la CAPI en matière d’agriculture

luze-pieride5-sept19-(4)_ALAGOUTTE_CAPI_WEB

Les espaces agricoles sont des réservoirs de biodiversité, des zones de promenades, des paysages. Ils stockent aussi du carbone. La CAPI veille à concilier toutes ces fonctions.

Les objectifs de la collectivité sont :

  • maintenir une activité agricole dynamique ;
  • limiter les impacts environnementaux de l’agriculture ;
  • permettre une bonne cohésion sociale avec une activité agricole qui a sa place sur le territoire.

 

Crédit photo : CAPI

four-revollin-moha-sept19-(11)_ALAGOUTTE_CAPI_WEBLors de ces cinquante dernières années, le territoire a connu d’importants projets d’aménagement et de construction qui ont utilisé des surfaces auparavant agricoles.

Aujourd’hui, la CAPI souhaite donner aux agriculteurs une lisibilité à long terme sur le foncier agricole afin de leur permettre de construire des projets d’avenir, que ce soit pour installer de jeunes exploitants ou moderniser leurs installations.

La collectivité a donc fait le choix de demander une protection règlementaire d’une partie de ce foncier agricole ou naturel qui, à terme, ne pourra plus être mis en zone constructible.
Cet outil se nomme « PAEN » ou « Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ».
Il relève de la compétence du Conseil Départemental de l’Isère.

Les huit communes volontaires (Domarin, Four, L’Isle d’Abeau, La Verpillière, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu et Villefontaine) ainsi que les autres acteurs du territoire (agriculteurs, associations …) ont travaillé à ce projet qui s’est concrétisé par plus de 3 600 ha de terrains agricoles ou naturels qui sont durablement protégés.

Crédit photo : CAPI

ruy-monc-colza-fleuri-vert-(3)_LOIC_CAUCHY_CAPI_WEBLors de projet d’aménagements, la CAPI veille à limiter leurs impacts sur l’activité agricole en établissant une concertation le plus tôt possible avec les agriculteurs et leurs représentants.

L’enjeu est de limiter les surfaces artificialisées, en compensant au mieux ces dernières et en tentant de garder une activité agricole sur les espaces verts ou les zones environnementales.

Crédit photo : Loïc Cauchy

Les grands enjeux est-savin-bandefleurie-colza--(21)_ALAGOUTTE_CAPI_WEBnvironnementaux interrogent et incitent tous les acteurs à revisiter leur façon de vivre, de produire, de se déplacer …

La CAPI accompagne cette transition en agriculture en participant à certains programmes d’actions tel que la mise en place de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), qui entrent dans le volet « environnement » de la Politique Agricole Commune.

La CAPI porte également des contrats spécifiques avec les agriculteurs sur certaines zones à forts enjeux notamment concernant la protection de la ressource en eau.

Crédit photo : CAPI

Vous recherchez des produits d’ici, au plus proche de chez vous et qui font vivre des producteurs sur votre territoire ?

Retrouvez l’ensemble des producteurs locaux, répartis en fonction des produits vendus dans cette liste : LISTE DES PRODUCTEURS LOCAUX.
Viande, produits laitiers, fruits et légumes, miel, etc … de quoi remplir vos frigos de produits locaux, frais et de saison !

 

Les travaux et actions de la CAPI sont enrichis par les apports de divers partenaires qui participent et concourent à l’atteinte des objectifs fixés.

La CAPI travaille en étroite collaboration avec la Chambre d’Agriculture Isère sur l’ensemble de ces sujets.
La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) apporte ses compétences sur le foncier.
Le SMABB (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre) porte un certain nombre d’actions pour la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Le Département de l’Isère porte la mise en place du projet de PAEN que la CAPI initie et anime sur son territoire.

Agriculteurs, la CAPI vous accompagne

zoom_DJI_0114DJI_0078©Stéphane-NYS---Air-Tech-Photo_CAPILa collectivité mène une politique d’accompagnement de ses agriculteurs pour le bon développement de leur activité en cohérence avec une vision durable du territoire.

La CAPI est à vos côtés !

 

Crédit photo : CAPI

Pour contribuer à pérenniser et dynamiser votre activité agricole sur le territoire capisérois, la CAPI vous propose une liste de liens d’aides financières et un accompagnement pour vous soutenir dans vos démarches.

Selon votre activité agricole, selon la dimension de votre projet et de vos objectifs, vous pouvez peut-être accéder à ces aides. Elles peuvent faciliter par exemple le financement de l’achat de matériel, la mise en place de pratiques plus environnementales, la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires ou la plantation de haies …

Vous pouvez contacter Anne-Marie LAGOUTTE, chargée de mission agriculture à la CAPI, pour vérifier que votre projet peut éventuellement faire l’objet d’un soutien et pour qu’elle vous oriente vers la structure la plus adaptée.

 

Les aides pouvant être mobilisées sur tout le territoire de la CAPI

  • Aides aux investissements visant des modes de production plus durables : réouverture de ces lignes de financement, la limite pour le dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2021. Vous trouverez toutes les informations nécessaires relatives au dispositif sur le site de l’Europe s’engage :

Les années 2021 et 2022 étant deux années de transition, les opérations devront être terminées en 2023, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2023.

  • Exploitation sans glyphosate : 2 500 € de crédit d’impôt. Cela ne concerne que les exploitations ayant la plus grande partie de leur activité avec des cultures permanentes et des terres arables. Pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés du groupement dans la limite de quatre. Cette aide n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt pour une conversion à l’agriculture biologique, ni avec celui de la certification HVE.
    https://www.editions-legislatives.fr/actualite/lf2021-deux-nouveaux-credits-d-impot-pour-l-agriculture-verte
  • Exploitation certifiée HVE ( niveau 3) : les entreprises agricoles qui, au cours de l’année 2022, se verront délivrer une certification de 3e niveau dite HVE bénéficieront d’un crédit d’impôt de 2 500 €. Les entreprises disposant déjà d’une certification en cours de validité au 31 décembre 2021 seraient également incluses. Pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés du groupement dans la limite de quatre.
    https://www.editions-legislatives.fr/actualite/lf2021-deux-nouveaux-credits-d-impot-pour-l-agriculture-verte
  • Volet agricole du plan de relance national, à l’échelle d’une entreprise agricole, les aides possibles :
    • Aides aux agroéquipements permettant de lutter contre les sécheresses : installation de matériel de stockage et récupération d’eau de pluie, de drainage, matériel d’irrigation, …. => Subvention de 30 % ( +10 points pour nouveaux installés et Jeunes Agriculteurs).
      Demandes à faire à partir du 4 janvier 2021 avant l’acquisition du matériel, ici : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Agriculture
  • Aides à la conversion à l’Agriculture Biologique qui comprennent les volets suivants :
    • Les aides à la conversion : montant à l’hectare variable selon la culture. Exemple, 300 € / ha / an pour les grandes cultures, 130 € / ha/ an pour les prairies durant 5 ans. Ces aides sont plafonnées à un maximum de 12 000 € / an. La demande se fait lors de la déclaration PAC ;
    • Des aides à la certification ;
    • Un crédit d’impôts ;
    • Et des aides aux investissements de matériel liés à ces pratiques.

https://www.auvergnerhonealpes.bio/agriculteurs/certification-et-aides-a-l-ab

 

  • Aides à la plantation de haies, distribution de couverts faunistiques, mares : la Fédération Départementale des Chasseurs de l‘Isère soutient et finance l’implantation de haies/bosquets et distribue chaque année des semences de couverts faunistiques à implanter en inter-culture. D’autres actions plus ponctuelles peuvent aussi être menées par la Fédération : création de mares, réouverture de milieux, installation de bords de champs…

 

  • Aides du Conseil Départemental de l’Isère : le Département apporte sa contribution à certaines actions du Plan de Développement Rural (PDR) que vous retrouverez plus bas, au niveau des aides mobilisant des fonds européens. En plus de ces mesures, le département soutient en direct des aides contre la grêle dans les productions fruitières, les échanges de parcelles et les plantations de chênes truffiers.

https://www.isere.fr/aides-lagriculture

 

  • « Guide des financements pour réduire l’usage des produits phytosanitaires en Auvergne-Rhône-Alpes » : document actualisé en temps réel par la DRAAF

https://www.mindomo.com/fr/mindmap/guide-de-financements-pour-la-reduction-de-lutilisation-des-produits-phytosanitaires-29247488b24a4b53bdfb8febcf2846ae

 

  • Aides et appels à projet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Mettre « agriculture » dans les thèmes possibles pour sélectionner les mesures possibles.

https://www.auvergnerhonealpes.fr/289-guide-des-aides-appels-a-projet.htm

 

  • Si vous savez déjà que les aides visées mobilisent des fonds européens (FEADER dans le cadre du Plan de développement Rural ou PDR) :

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap?programmes%5B%5D=7&thematiques%5B%5D=75

 

Dispositifs pour des aides ne concernant qu’une partie du territoire de la CAPI

 

  • Programme d’actions lié au PAEN (Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains). Cet outil a été mis en place par 8 communes volontaires : Saint-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx-Milieu, L’Isle d’Abeau, Four, Saint Alban de Roche, Domarin. Il concerne une surface totale de près de 3 600 ha. Il s’agit d’une protection règlementaire des espaces agricoles qui s’accompagne d’un programme d’actions. Il existe un budget permettant de financier certaines d’entre elles, dans la mesure où elles ne peuvent être soutenues par des aides existantes.

Exemple d’actions : relocaliser des bâtiments ou rétablir des accès en cas d’enclavement, soutenir les projets de diversification, transformation ou commercialisation, favoriser les actions agricoles liées aux enjeux énergétiques et climatiques, actions favorables à la biodiversité, de la santé, de la protection de la ressource en eaux, communiquer en vue du respect des espaces agricoles ….

 

  • Programme d’actions liées aux captages prioritaires : 3 zones de captages (Aillat, Étang Pré Guillaud, Trappe, Bois Drevet, Léchères, Charlan) font l’objet de cette démarche. Les agriculteurs concernés sont ceux qui ont des surfaces dans les Aires d’Alimentation des Captages. Ils sont contactés directement par la CAPI ou le SMABB. Ce programme d’actions sera applicable à partir de 2021 et comprendra des mesures visant à restaurer la qualité de l’eau vis à vis des phytosanitaires et/ou des nitrates.

 

  • Aides à la conversion à l’Agriculture Biologique sans plafond : pour les exploitations dont le siège se trouve sur l’une des communes suivantes, Chèzeneuve, Éclose-Badinières, LesÉparres, Four, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, l’Agence de l’Eau apporte alors une aide complémentaire au dispositif classique présenté ci-dessus. L’aide à la conversion n’est plus plafonnée. Par exemple : en grandes cultures, l’aide est de 300 € x par la SAU de l’exploitation pour une durée de 5 ans.

 

  • Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) : la CAPI a été retenue par l’Agence de l’Eau pour expérimenter un dispositif de rémunération d’un service environnemental rendu. Ce dispositif est proposé aux structures utilisant des parcelles sur l’un des 7 des zones de captages sélectionnées comme stratégiques ou prioritaires. Il est proposé aux agriculteurs un contrat de 5 ans avec une rémunération à l’hectare proportionnelle à leurs pratiques environnementales, évaluées sur 5 indicateurs. Engagement à prévoir à l’automne 2020.

Contacts

Service Environnement et Agriculture
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
17, avenue du Bourg – BP 90592
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tél. : 04 74 27 28 00
Mail : environnement@capi38.fr