Conseil Communautaire et délibérations

Le conseil communautaire

Présentation

Le Conseil Communautaire de la CAPI (appelé aussi « organe délibérant») est composé de 68 délégués (élus des communes membres), qui élisent en leur sein le président et les 15 vice-présidents.

Ce sont les élus qui élaborent le plan de mandat de la CAPI (les grandes orientations politiques).

En plus des 68 conseillers communautaires titulaires, il y a 12 suppléants dont le rôle est, comme leur nom l’indique, de voter en l’absence du titulaire (le Maire).

Ils sont invités à participer à tous les Conseils communautaires et peuvent ainsi relayer l’information dans leur commune. Ils débattent ensemble des projets, votent les délibérations, prennent toutes les décisions d’ordre budgétaire, lors du Conseil Communautaire.

Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an.

Les délibérations

La CAPI est administrée par un Conseil Communautaire et un Bureau Communautaire assisté des Commissions.

Le Conseil Communautaire prend des délibérations lors des Conseils Communautaires qui, pour être exécutoires c’est- à-dire applicable, sont soumises au contrôle de légalité (Préfecture).

Listes des Délibérations

 

Le service des assemblées

Le service des assemblées est le gardien de la légalité des actes administratifs de la CAPI.

Il a pour mission la vérification systématique des projets d’actes. Il s’assure qu’ils deviennent des actes définitifs en veillant au respect des règles législatives aussi bien dans le contenu, que dans le formalisme de la séance ou dans la réalisation des mesures de publicité parce que la légalité garantit l’égalité de traitement de tous sur tout notre territoire.

Il a pour missions au quotidien :

  • La gestion de l’ensemble du processus administratif d’élaboration et de validation des actes réglementaires (arrêtés, décisions)
  • Le suivi administratif et mise à jour des organismes et des représentants élus de la CAPI dans ces organismes (commissions, organismes externes et internes …)
  • Le suivi et mise à jour des arrêtés de délégations de signatures en lien avec le service juridique
  • La préparation des bureaux, conseils communautaires et comités transversaux : centralisation et vérification des projets transmis par les services, établissement des ordres du jour des instances, diffusion des convocations et documents divers, calendrier …
  • La rédaction compte rendus, des délibérations et procédures liées (transmission en sous-préfecture, affichage, tenue des registres et recueil des actes administratifs, diffusion aux services, mise en ligne…)
  • Le conseil auprès des services pour la rédaction de leurs projets
  • Le pilotage du projet de cartable numérique.