Budget

Le budget

Le budget est voté par l’assemblée communautaire composée des élus.

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi : avant le 15 avril, ou le 30 avril année de renouvellement de l’assemblée.

Le budget est le reflet des choix politiques des élus.

À la CAPI, le budget 2018 a été voté en décembre 2017.

Voté chaque année au mois de décembre, le budget constitue un acte essentiel pour chaque collectivité territoriale. Le budget est le reflet des moyens et des ambitions de l’agglomération. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes pour l’année. Il prévoit notamment la répartition entre les grands secteurs d’activités de l’Agglo, le niveau des ressources attendues, les dépenses qui seront réalisées par les services, les différents projets d’investissement…

Le budget de la CAPI est composé d’un budget général et de huit budgets annexes :

Budget Général Budget général 2018
Budget AssainissementBudget annexe Assainissement 2018
Budget EauBudget annexe Eau 2018
Budget TransportBudget annexe Transports 2018
Budget CultureBudget annexe Culture 2018
Budget GPRABudget annexe GPRA 2018
Budget GolfBudget annexe Golf 2018
Budget SPANCBudget annexe SPANC 2018
Budget PlateformeBudget annexe Plateforme Construction Durable 2018

 

Quel budget pour la CAPI?

  • Budget de fonctionnement 2018 : 95 406 038,91 € / DépensesRecettes
  • Budget d’investissement 2018 : 31 873 248,60 €


Le budget total de la CAPI s’élève à plus de 127 millions d’euros en 2018.

 

Alerte facturation électronique

Facturation Electronique : L’échéance du 1er janvier 2017

Comme l’État s’y astreint depuis 2012, lescollectivités locales et les établissements publicsseront prêts à recevoir, dès le 1er janvier 2017,les factures électroniques produites par leurs fournisseurs.

L’État met à la disposition des fournisseurs une solution informatique gratuite leur permettant d’envoyer leurs factures en un point unique à l’ensemble des structures publiques :

Le portail CHORUS PRO : www.chorus-pro.gouv.fr

Toutes les entreprises devront adresserleurs factures au secteur public sous formeélectronique, suivant le calendrier suivant :

 

« Vous pouvez, pour plus d’information, consulter le site Communauté Chorus Pro dédié à la préparation à la facturation électronique ou vous adressez aux référents CHORUS de la CAPI (Coralie BORDAGARAY : cbordagaray@nullcapi38.fr / Catherine FAUBLADIER : faubladier@nullcapi38.fr). »

 

Si vous êtes un fournisseur de la CAPI, et que vous déposez vos factures sur le portail Chorus Pro à compter du 1er janvier 2017, les mentions suivantes seront obligatoires :

  • le numéro de SIRET, qui identifiera le budget concerné de la CAPI, en tant que destinataire de la facture.
    Actuellement, la CAPI dispose des 9 numéros de SIRET suivants (que vous trouvez sur le bon de commande):

    N° SIRETBUDGET DE LA CAPI
    24380060400346BUDGET PRINCIPAL_CAPI
     24380060400213 BUDGET EAU_CAPI
     24380060400205 BUDGET ASSAINISSEMENT_CAPI
     24380060400387 BUDGET SPANC_CAPI
     24380060400338 BUDGET TRANSPORTS_CAPI
     24380060400320 BUDGET THEATRE_CAPI
     24380060400379 BUDGET GOLF_CAPI
     24380060400361 BUDGET GPRA TEPOS_CAPI
    24380060400395BUDGET PLATEFORME CD_CAPI (Astus)
  • ainsi que les champs suivants :
Champs
Chorus Pro
Cas 1 : Facture avec bon de commande, sur ou hors marchéCas 2 : Facture sans bon de commande, sur marché
 Numéro d’engagement N° de bon de commande CAPI (il figure dans le cadre « nos références » du bon de commande)Ne pas renseigner
(absence de n° de commande)
 Code service Service : il figure dans le cadre « nos références » du bon de commandeService : il figure dans les pièces de marché ou bien vous sera communiqué en phase d’exécution pour les marchés déjà passés
 N° de Marché Saisir le n° du marché et du lot, le cas échéantSaisir le n° du marché et du lot

Contacts

Service Finances
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
17, avenue du Bourg – BP 90592
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tél : 04 74 27 28 00
Mail : finances@capi38.fr