Budget

Le budget

Le budget est voté par l’assemblée communautaire composée des élus.

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi : avant le 15 avril, ou le 30 avril année de renouvellement de l’assemblée.

Le budget est le reflet des choix politiques des élus.

À la CAPI, le budget 2019 a été voté en décembre 2018.

Voté chaque année au mois de décembre, le budget constitue un acte essentiel pour chaque collectivité territoriale. Le budget est le reflet des moyens et des ambitions de l’agglomération. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes pour l’année. Il prévoit notamment la répartition entre les grands secteurs d’activités de l’Agglo, le niveau des ressources attendues, les dépenses qui seront réalisées par les services, les différents projets d’investissement…

Comprendre le budget de la CAPI en 100 secondes !

Le budget de la CAPI est composé d’un budget général et de huit budgets annexes :

Quel budget pour la CAPI?

• Budget de fonctionnement 2019 : 97 928 329, 24€ / Dépenses – Recettes
• Budget d’investissement 2019 : 38 141 822, 40 €

Alerte facturation électronique

Facturation Électronique : Depuis le 1er janvier 2017

Comme l’État s’y astreint depuis 2012, les collectivités locales et les établissements publics seront prêts à recevoir, dès le 1^er janvier 2017, les factures électroniques produites par leurs fournisseurs.

L’État met à la disposition des fournisseurs une solution informatique gratuite leur permettant d’envoyer leurs factures en un point unique à l’ensemble des structures publiques :

Le portail CHORUS PRO : www.chorus-pro.gouv.fr

Toutes les entreprises devront adresser leurs factures au secteur public sous forme électronique, suivant le calendrier suivant :

« Vous pouvez, pour plus d’information, consulter le site Communauté Chorus Pro dédié à la préparation à la facturation électronique ou vous adressez aux référents CHORUS de la CAPI (Coralie BORDAGARAY : cbordagaray@nullcapi38.fr / Catherine FAUBLADIER : faubladier@nullcapi38.fr). »

Si vous êtes un fournisseur de la CAPI, et que vous déposez vos factures sur le portail Chorus Pro depuis 1^er janvier 2017, les mentions suivantes sont obligatoires :

• le numéro de SIRET, qui identifiera le budget concerné de la CAPI, en tant que destinataire de la facture.
  Actuellement, la CAPI dispose des 9 numéros de SIRET suivants (que vous trouvez sur le bon de commande):

  N° SIRET	BUDGET DE LA CAPI
  24380060400346	BUDGET PRINCIPAL_CAPI
  24380060400213	BUDGET EAU_CAPI
  24380060400205	BUDGET ASSAINISSEMENT_CAPI
  24380060400387	BUDGET SPANC_CAPI
  24380060400338	BUDGET TRANSPORTS_CAPI
  24380060400320	BUDGET THEATRE_CAPI
  24380060400379	BUDGET GOLF_CAPI
  24380060400361	BUDGET GPRA TEPOS_CAPI
  24380060400395	BUDGET PLATEFORME CD_CAPI (Astus)

• ainsi que les champs suivants :