Les clauses sociales d’insertion : un levier pour l’accès à un emploi durable

C’est un dispositif de promotion de l’insertion et de l’emploi au travers des dispositions du Code des Marchés Publics.

Le dispositif

L’augmentation du chômage, la montée de la précarité de l’emploi, le développement de la concurrence extérieure sont autant de changement dans le travail et l’emploi qui ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place des mesures favorisant le retour à l’emploi des personnes les plus en difficultés.

L’insertion au regard de l’activité l’économique est devenue capitale, et ce dans un souci de développer des passerelles entre les dispositifs d’insertion et le monde de l’entreprise.

Le Code des Marchés Publics (CMP) et l’ordonnance du 6 juin 2005 imposent à l’acheteur public de s’interroger, dès l’expression de son besoin d’achat, sur la possibilité d’intégrer dans son marché ou dans la procédure de passation, des exigences en termes de développement durable, dont notamment, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans leurs marchés des clauses, dites de promotion de l’emploi et de l’insertion, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics.

Tout marché public ou privé peut comporter, sur volonté du maître d’ouvrage, une clause sociale qui prenne en compte des objectifs de développement durable en conciliant développement économique et progrès sociale. C’est un dispositif de promotion de l’insertion et de l’emploi au travers des dispositions du Code des Marchés Publics.

La mise en œuvre des clauses sociales à la CAPI

La CAPI s’est engagée dans cette démarche et agit en faveur de l’insertion professionnelle pour les CAPISEROIS.
En 2010, elle signe avec l’ANRU une charte locale pour l’emploi et l’insertion professionnelle, dans laquelle sont définies les exigences d’accès à l’emploi pour les habitants des quartiers en politique de la ville (QPV).

Téléchargez la charte locale pour l’emploi et l’insertion professionnelle à Bourgoin-Jallieu et Villefontaine

Les bénéficiaires

Il vise les publics éloignés de l’emploi :
Les demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du R.S.A, les publics reconnus travailleurs handicapés, les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur, etc.

Le référent

Le chargé(e) de mission clauses d’insertion a une mission de conseil et d’aide au recrutement auprès des entreprises.

Il est un guichet territorial unique et partenarial à l’échelle de la CAPI permettant de renforcer la mutualisation des heures d’insertion et donc la recherche d’emplois pérennes.

Si vous souhaitez mettre en place une clause sociale, le facilitateur vous accompagne à chaque étape de votre projet pour :

  • Identifier les marchés pouvant intégrer de la clause
  • Contribuer à la rédaction des appels d’offre
  • Quantifier et qualifier les heures d’insertion
  • Suivre et évaluer l’impact de la clause pour votre opération

Pour en savoir plus….

Liens utiles :

Contacts

Direction Habitat, Insertion et Solidarité Territoriale
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
17, avenue du Bourg – BP 90592
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tél : 04 74 27 28 00
Mail : clauses@capi38.fr

Elus : Michel RIVAL & Céline GOICHOT