Urbanisme

Le service urbanisme de la CAPI instruit pour le compte des communes qui adhèrent à la prestation, les demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol :

  • permis de construire
  • permis de démolir
  • permis d’aménager
  • certificats d’urbanisme article L.410 -1a du CU
  • certificats d’urbanisme article L.410 -1b du CU
  • déclarations préalables

L’instruction porte sur l’ensemble de la procédure, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision, ainsi que sur les formalités relatives aux travaux (enregistrement des déclarations d’ouverture de chantier, des déclarations d’attestation d’achèvement).

Télécharger CERFA Autorisations d’Urbanisme depuis le site service-public.fr

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13406*05
  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13409*05
  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Cerfa n°13409*05
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité Cerfa n°13411*05
  • Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*03
  • Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n°13703*05
  • Apporte une assistance à ses communes membres dans les procédures d’établissement ou de révision de leurs documents d’urbanisme (POS/PLU), carte d’aléas, opérations d’aménagement et politique foncière

Contacts

Service Urbanisme
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
17, avenue du Bourg – BP 90592
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tél. : 04 74 27 28 00
Mail : urbanisme@capi38.fr