Urbanisme
Le service urbanisme de la CAPI instruit pour le compte des communes qui adhèrent à la prestation, les demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol :
- permis de construire ;
- permis de démolir ;
- permis d’aménager ;
- certificats d’urbanisme article L.410 -1a du CU ;
- certificats d’urbanisme article L.410 -1b du CU ;
- déclarations préalables.
Effectuer toutes vos démarches en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, la CAPI a lancé son Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Avec cette plateforme, vous pouvez désormais déposer toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 22 communes.
Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Télécharger les documents d’urbanisme sur le site service-public.fr
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13406*05
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13409*05
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Cerfa n°13409*05
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité Cerfa n°13411*05
- Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*03
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n°13703*05
- Apporte une assistance à ses communes membres dans les procédures d’établissement ou de révision de leurs documents d’urbanisme (POS/PLU), carte d’aléas, opérations d’aménagement et politique foncière