Focus sur l’urbanisme

La CAPI instruit pour le compte des communes qui adhèrent à la prestation, les demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol  :

  • Permis de construire ;
  • Permis de démolir ;
  • Permis d’aménager ;
  • Certificats d’urbanisme article L.410 -1a du CU ;
  • Certificats d’urbanisme article L.410 -1b du CU ;
  • ET déclarations préalables.

L’instruction porte sur l’ensemble de la procédure, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision, ainsi que sur les formalités relatives aux travaux (enregistrement des déclarations d’ouverture de chantier, des déclarations d’attestation d’achèvement).

Le service urbanisme apporte aussi une assistance à ses communes membres dans les procédures d’établissement ou de révision de leurs documents d’urbanisme (POS/PLU), carte d’aléas, opérations d’aménagement et politique foncière.

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