Accueil > Vos services > Services Urbains > Eau, assainissement > L’opération «Objectif Ensemble pour l’eau »

L’opération «Objectif Ensemble pour l’eau »

Objectif Ensemble pour l’eau

Ayant l’ambition de fonder une agglomération durable, la CAPI a engagé un partenariat pour une amélioration de la qualité de l’eau de la Bourbre par la réduction des pollutions industrielles dispersées.

Le bassin de la Bourbre est depuis plusieurs années au centre de nombreuses préoccupations. Par manque de connaissances ou mauvaises pratiques, les habitants, entreprises et professionnels peuvent ainsi rejeter des produits toxiques diffus dont le cumul altère la qualité des eaux et menace l’environnement naturel et humain.
Aussi pour préserver cette rivière du territoire, la CAPI lance une opération partenariale: « Objectif Ensemble pour l’eau ».

Pour en savoir plus sur l’opération « Objectif Ensemble pour l’eau », téléchargez la plaquette d’information.

Objectif Ensemble pour l’eau, c’est quoi?

« Objectif Ensemble pour l’eau » est une action collective qui s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la gestion des eaux usées et de sécurisation du système d’assainissement collectif. Elle est en lien avec la réhabilitation des stations d’épuration du secteur de Bourgoin-Jallieu et de Traffeyère, et la réhabilitation des réseaux menées par la CAPI.
Cette opération vise prioritairement les établissements artisanaux, commerciaux et industriels dont la production d’effluents liquides et de déchets dangereux constituent une source de pollution susceptible de dégrader la qualité des milieux aquatiques via les systèmes d’assainissement.
« Objectif Ensemble pour l’eau » consiste à mettre en œuvre un programme d’actions portant d’une part sur le système d’assainissement collectif du territoire et d’autre part sur la mobilisation des acteurs économiques pour réduire les rejets polluants.
Afin d’avoir des actions cohérentes sur le bassin versant, une opération identique est menée sur le territoire des ex- Vallons de la Tour.

Télécharger lettre d’infos Capi Eau

Quels partenaires?

Cette opération consiste à associer dans un partenariat fort les industriels et les collectivités locales dans des démarches d’amélioration de la qualité des eaux de la Bourbre.

Les partenaires :

la CAPI,
le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMAAB),
le comité d’animation de l’opération « Objectif Bourbre » (association de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère, de la Chambre de Métiers et de l’Artisannat de l’Isère et Bourbre Entreprise Environnement)
l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse
l’Etat à travers la Mission Interservice de l’Eau (MISE).

Quels objectifs?

une démarche environnementale collective
un accompagnement et un suivi personnalisé des entreprises pour la qualité de la Bourbre, la préservation du cadre de vie, la valorisation de l’image du territoire et des acteurs impliqués

Qui est concerné ?

Tous les établissements artisanaux, commerciaux et industriels du territoire de la CAPI, raccordés au système d’assainissement collectif de l’agglomération.

Sur le territoire de la CAPI, ce dispositif concerne plus de 200 entreprises et plus de 10 secteurs d’activités ciblés.

Quelles actions?

L’opération vise à intervenir, en particulier, sur 3 domaines :

Les rejets des effluents industriels
Les déchets dangereux
Les pollutions accidentelles.

Pour cela, «Objectif Ensemble pour l’eau» prévoit d’accompagner les entreprises pour protéger les ressources en eau avec :

une campagne de diagnostic au sein des entreprises
un accompagnement à la mise en place de solutions adaptées
l’engagement de conventions de déversement ou d’autorisations de raccordement au réseau d’assainissement collectif
une aide pour solliciter des subventions délivrées par l’Agence de l’Eau.

Quelles aides financières?

50% de prise en charge du coût éligible hors taxes pour des études et diagnostics.
De 30 à 50% du montant hors taxes pour des travaux de lutte contre les pollutions.

Le plus de l’opération partenaire pour l’eau: majoration des taux d’aide pour les PME en fonction de leur taille (+10% pour les moyennes entreprises ; +20% pour les petites entreprises).

50% des dépenses relatives à la collecte et à l’élimination des déchets toxiques dans des filières conventionnées par l’Agence de l’Eau (liste ci-dessous ou sur le site de l’Agence de l’eau www.eaurmc.fr)

Pour prétendre à une subvention il faut impérativement avoir déposé un dossier et avoir obtenu l’accord de principe de l’Agence de l’Eau avant de débuter les travaux.