Les règlements pratiques
La CAPI s’est engagée à la préseveration de la qualité de l’eau sur son territoire.
Dans ce cadre, elle a mis en place des règlements.
Pour protéger et restaurer la qualité de l’eau, la CAPI a mis en place différents règlements fixant les conditions de distribution de l’eau potable, les règles et devoirs des usagers…
Téléchargez les ci-dessous :
Le règlement eau potable
Les annexes
Règlement eau potable – Annexe 3
Règlement eau potable – Annexe 4
Le règlement assainissement collectif
Règlement assainissement collectif
Règlement assainissement collectif – Annexe 2
Règlement assainissement collectif – Annexe 3
Règlement assainissement collectif avec annexe 3