Les règlements pratiques

 

La CAPI s’est engagée à la préseveration de la qualité de l’eau sur son territoire.
Dans ce cadre, elle a mis en place des règlements.

Pour protéger et restaurer la qualité de l’eau, la CAPI a mis en place différents règlements fixant les conditions de distribution de l’eau potable, les règles et devoirs des usagers…

Téléchargez les ci-dessous :

Le règlement eau potable

Règlement eau potable

Les annexes

Règlement eau potable – Annexe 3
Règlement eau potable – Annexe 4

Le règlement assainissement collectif

Règlement assainissement collectif
Règlement assainissement collectif – Annexe 2
Règlement assainissement collectif – Annexe 3
Règlement assainissement collectif avec annexe 3

Le règlement assainissement non collectif

Règlement assainissement non collectif