Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CAPI

Le SPANC est un service qui intervient dans les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau d’assainissement public : il veille au bon fonctionnement des installations individuelles et assure un conseil aux particuliers pour l’amélioration de leurs installations.

Le service SPANC de la CAPI intervient uniquement sur les communes de son secteur :
Bourgoin-Jallieu, Éclose-Badinières, Les Éparres, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Chèzeneuve, Four, Maubec, Saint Alban De Roche, Saint-Savin, Crachier, L’Isle d’Abeau, Meyrié, Satolas-et-Bonce, Vaulx-Milieu, Domarin, La Verpillière, Nivolas-Vermelle, Sérezin-de-la-Tour et Villefontaine.

Si vous êtes situé sur l’une de ces communes, vous pouvez nous contacter par mail : spanc@nullcapi38.fr  ou par téléphone au : 04 74 27 69 02.
Si vous êtes situé sur un autre secteur, merci de vous renseigner auprès de votre mairie ou communauté de communes pour obtenir les coordonnées de votre service SPANC.

Le SPANC, un service public obligatoire

Le SPANC a été rendu obligatoire par les différentes Lois sur l’Eau (loi du 3 janvier 1992 et loi du 30 décembre 2006). Son rôle a été confirmé par la Loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

Les missions du SPANC

• Assurer un service d’assistance et de conseil pour la conception, l’entretien et la réhabilitation des installations
• Réaliser les contrôles – diagnostics des installations d’assainissement autonomes neuves ou existantes.

Changement du prestataire à partir  du 26/08/21, les contrôles anciennement effectués par la société Nicot Contrôle seront désormais réalisés par l’entreprise REZEAU.

Téléchargez le règlement SPANC

Êtes-vous concernés par un assainissement non collectif ?

Toute habitation doit assumer l’évacuation et l’épuration de ses rejets d’eaux usées. Si elle ne peut être desservie par un réseau public d’assainissement, elle doit alors être équipée d’un système individuel de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle. Cet assainissement non collectif a pour objectif d’assurer l’évacuation et le traitement des effluents. Il agit ainsi à la fois sur la salubrité et sur la protection de l’environnement, en protégeant les nappes et les cours d’eau.

Téléchargez la plaquette « Usagers Informez-vous »

^{* Les frais d’analyse en cas de non-conformité des rejets lors d’un contrôle s’élèvent aux frais réél majorés de 10%.}

Fréquence de contrôle

POUR UNE INSTALLATION EXISTANTE

Dans le cas d’une vente immobilière (contrôle obligatoire depuis le 01/01/2011)

• Ou pour toute autre demande : Fiche déclarative du propriétaire 

POUR UNE INSTALLATION NEUVE OU À RÉHABILITER

Démarches à suivre :

• Réaliser une étude de sol et de conception par un bureau d’étude afin de connaître la filière à mettre en place et son dimensionnement => liste non exhaustive de bureau d’étude à votre disposition
• Vous devez choisir votre filière : Téléchargez le Guide usagers
• Si vous devez choisir parmi une filière agréée : Agrément des dispositifs de traitement
• Il faut retirer le dossier « Examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif » au service technique de la CAPI ou en le téléchargeant
  Puis le retourner au SPANC accompagné des pièces demandées. => avis de conception du SPANC et attestation de conformité émise
• Faire des devis auprès des entreprises de terrassement. => liste non exhaustive d’entreprises de terrassement à votre disposition
• Réalisation des travaux de réhabilitation => visite de contrôle d’exécution en tranchées ouvertes du SPANC et envoi d’un rapport de contrôle d’exécution

J’ai une piscine, comment gérer la vidange de mon eau et laver les filtres  ?

Depuis le 27 juin 2007, la CAPI se doit d’appliquer une réglementation stricte concernant la gestion des eaux usées domestiques (Voir article R 1331-2 du Code de la Santé Publique).

Les eaux usées de piscine proviennent de deux origines bien distinctes :

• Les eaux de lavage des filtres ;
• Les eaux de vidange de la piscine.

Vous avez une piscine et vous vous demandez comment gérer la vidange de son eau ? Comment laver les filtres de votre piscine ?

Retrouvez dans ce guide, les conseils et bonnes pratiques à appliquer : Comment bien gérer les eaux de votre piscine ?

Vous trouverez la liste, mise à jour régulièrement, des vidangeurs agréés en cliquant sur ce lien : L’assainissement non collectif en Isère (ANC)

Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires sur le site du ministère :

• www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
• www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau