Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC est un service qui intervient dans les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau d’assainissement public : il veille au bon fonctionnement des installations individuelles et assure un conseil aux particuliers pour l’amélioration de leurs installations.

Le SPANC, un service public obligatoire

Le SPANC a été rendu obligatoire par les différentes Lois sur l’Eau (loi du 3 janvier 1992 et loi du 30 décembre 2006). Son rôle a été confirmé par la Loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010.


Les missions du SPANC

  • Assurer un service d’assistance et de conseil pour la conception, l’entretien et la réhabilitation des installations
  • Réaliser les contrôles – diagnostics des installations d’assainissement autonomes neuves ou existantes.

Téléchargez le règlement SPANC


Êtes-vous concernés par un assainissement non collectif ?

Toute habitation doit assumer l’évacuation et l’épuration de ses rejets d’eaux usées. Si elle ne peut être desservie par un réseau public d’assainissement, elle doit alors être équipée d’un système individuel de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle. Cet assainissement non collectif a pour objectif d’assurer l’évacuation et le traitement des effluents. Il agit ainsi à la fois sur la salubrité et sur la protection de l’environnement, en protégeant les nappes et les cours d’eau.

Téléchargez la plaquette « Usagers Informez-vous »

 

Types de contrôles1 ANC pour 1 logement1 ANC commun à plusieurs logements
Bon fonctionnement et entretien165 € HT
181,50 € TTC
100 € HT
110 € TTC
Conception et implantation110 € HT
121 € TTC
90 € HT
99 € TTC
Contrôle de la conception suite à une modification de projet ayant déjà fait l’objet d’une attestation de conformité50 € HT
55 € TTC
Exécution130 € HT
143 € TTC
100 € HT
110 € TTC
Vente immobilière230 € HT
253 € TTC
Frais de déplacement suite à un rendez-vous non reporté au moins 48h à l’avance ou suite à un rendez-vous non honoré35 € HT
38,50 € TTC
Contre-visite de mise en conformité*100 € HT
110 € TTC

* Les frais d’analyse en cas de non-conformité des rejets lors d’un contrôle s’élèvent aux frais réél majorés de 10%.


Fréquence de contrôle

Problème constaté sur l’installationContrôle périodiqueEn cas de vente
Absence d’installation1 an à compter de la signature de l’acte de vente4 ans
Installation présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré
Installation non conforme sans risque6 ans
Installation présentant des défauts d’entretien ou une usure de l’un de ses éléments constitutifs8 ans
Installation ne présentant pas de défaut

 


POUR UNE INSTALLATION EXISTANTE

Dans le cas d’une vente immobilière (contrôle obligatoire depuis le 01/01/2011)

 


POUR UNE INSTALLATION NEUVE OU À RÉHABILITER

Démarches à suivre :

  • Réaliser une étude de sol et de conception par un bureau d’étude afin de connaître la filière à mettre en place et son dimensionnement => liste non exhaustive de bureau d’étude à votre disposition
  • Vous devez choisir votre filière : Téléchargez le Guide usagers
  • Si vous devez choisir parmi une filière agréée : Agrément des dispositifs de traitement
  • Il faut retirer le dossier « Examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif » au service technique de la CAPI ou en le téléchargeant
    Puis le retourner au SPANC accompagné des pièces demandées. => avis de conception du SPANC et attestation de conformité émise
  • Faire des devis auprès des entreprises de terrassement. => liste non exhaustive d’entreprises de terrassement à votre disposition
  • Réalisation des travaux de réhabilitation => visite de contrôle d’exécution en tranchées ouvertes du SPANC et envoi d’un rapport de contrôle d’exécution

 


 

Vous trouverez la liste, mise à jour régulièrement, des vidangeurs agréés en cliquant sur ce lien : L’assainissement non collectif en Isère (ANC)

Liste des vidangeurs agréés en Isère pour la réalisation des vidanges, la prise en charge du transport et l’élimination des matières extraites des installations d’ANC : Liste des vidangeurs agrées en Isère 2015

Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires sur le site du ministère :