Domaines d’implication de la CAPI
La SARA
SARA est une Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) créée en juin 2011, à l’initiative de la CAPI. La Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné (CCCND) et 16 communes de la CAPI ont également décidé d’adhérer à SARA dès sa création. Le capital social est de 700 000 €.
En créant SARA, les collectivités ont marqué leur volonté de se doter d’un outil d’aménagement opérationnel leur permettant de maîtriser les conditions d’urbanisation et de développement de leur territoire.
SARA réalise des opérations d’aménagement pour le compte de ses collectivités actionnaires. Pour cela, elle procède à l’acquisition de terrains, réalise les viabilités et tous les travaux aménagements, puis les commercialise pour y faire des logements, des bureaux, des commerces et diverses activités économiques.
L’offre foncière de SARA s’adresse essentiellement aux professionnels : entreprises, investisseurs, constructeurs, promoteurs immobiliers…
SARA réalise également des opérations de construction d’équipements publics pour le compte de ses actionnaires.
Plus d’informations : www.elegia-groupe.fr/societes/sara-amenagement/
Le CDNI
La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d’un partenariat entre élus et représentants de la Société Civile en exigeant la création d’un Conseil de Développement au sein de chaque agglomération.
Ce Conseil est librement organisé et composé à l’échelle locale, il doit être étroitement associé à l’élaboration du projet d’agglomération, à la mise en œuvre et à l’évaluation. C’est un organe consultatif.
Sur ce territoire, il a été créé dès juillet 2003 (association loi 1901) puis a modifié ces statuts en avril 2005 pour devenir le Conseil Local de Développement Nord Isère, selon le souhait de la Région.
Plus d’informations : Conseil local de Développement.
Le SCoT Nord-Isère
Depuis 30 ans, le Nord-Isère a connu une importante croissance économique et démographique. Afin d’assurer un développement harmonieux du territoire, et de limiter les risques de déséquilibres, une nouvelle entité structurante a été dessinée par les élus : le Schéma de cohérence territoriale ou SCoT du Nord-Isère, qui englobe un territoire plus vaste que celui de la CAPI.
C’est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Plus d’informations : www.scot-nordisere.fr
Le SITOM Nord Isère
Le SITOM Nord Isère est un Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères qui fédère, sur 4 Départements (Isère, Rhône, Ain et Savoie), 8 EPCI (Etablissement Publics de Coopération Intercommunale) dont la CAPI, qui ont la compétence : collecte des déchets ménagers et assimilés. Ceux-ci représentent 222 communes pour un total de 383 472 habitants.
Le SITOM Nord Isère gère le traitement des déchets résiduels des ménages (c’est-à-dire ceux qui n’ont pu être recyclés ou valorisés sous forme matière) soit 176 214 tonnes traitées en 2014 pour une valorisation énergétique produite de 404 260 MWh en 2014 (électricité, chauffage urbain et vapeur).
Plus d’informations : www.sitom-ni.fr
Le SAGAV Nord Isère
La CAPI a délégué la compétence gens du voyage à un Syndicat dénommé « Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Aires de Voyage Nord Isère ». Créé pour mettre en œuvre les objectifs définis au sein du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, il est composé de plusieurs intercommunalités dont la CAPI.
Les missions du SAGAV :
Le SAGAV peut exercer les missions suivantes :
- l’étude d’aires d’accueil,
- les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ces aires d’accueil et de leurs équipements d’accompagnement,
- le financement, la réalisation ou la requalification d’aires d’accueil pour les gens du voyage, aires aménagées conformément à la réglementation notamment en matière de sécurité, de confort et d’hygiène,
- la gestion ultérieure de ces terrains d’accueil, soit en régie directe, soit par convention avec un organisme agréé : Association ou autre.
- la représentation du territoire concerné dans les instances Départementales ou Régionales définissant les politiques à adopter en matière d’accueil des gens du voyage.
Le SMND
Le Syndicat Mixte Nord Dauphiné est une structure intercommunale de collecte et traitement des déchets située aux confins des départements de l’Isère et du Rhône.
Créé en 1949, le syndicat représente 5 intercommunalités, soit 68 communes et 198 284 habitants. Son territoire s’étend sur 822.6 km².
Pour couvrir l’ensemble du territoire, son activité de collecte est répartie géographiquement sur deux sites : Heyrieux et Bourgoin-Jallieu.
Son siège administratif est situé sur la commune d’Heyrieux.
Les compétences du syndicat s’organisent aujourd’hui autour des actions suivantes :
- Collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus des collectes sélectives et des déchèteries ;
- Réduction des déchets à la source ;
- Communication et sensibilisation à la gestion des déchets.
Plus d’informations : www.smnd.fr
Le SMT
Créé en 2013, le Syndicat Mixte de Transports pour l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (SMT AML) a pour objectif essentiel de rendre les déplacements intermodaux plus faciles et plus attractifs, tous motifs confondus, en dépassant la complexité institutionnelle des transports.
Il contribue ainsi à la mise en œuvre de services performants répondant aux besoins de mobilité des habitants et activités de son périmètre d’intervention.
Composé uniquement d’autorités organisatrices de transports, le SMT AML est un syndicat mixte de transports type Loi SRU (au sens des articles L1231-10 à L1231- 13 du Code des Transports) qui réunit la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL), Saint-Étienne Métropole et les communautés d’agglomération Porte de l’Isère(CAPI) et ViennAgglo Condrieu.
Plus d’informations : http://smtaml.fr/
L’EPAGE de la Bourbre
Créé en 1968, le SMABB est devenu en 2020 l’EPAGE de la Bourbre (établissement public d’aménagement et de gestion des eaux).
Chargé au départ uniquement de lutter contre les inondations, ses missions ont évolué avec le temps : gestion, préservation et protection de la ressource en eau, restauration des continuités écologiques, sur l’ensemble du bassin versant de la Bourbre.
L’EPAGE de la Bourbre est un « syndicat mixte ouvert » associant 72 communes, 9 communautés de communes et d’agglomérations, dont la CAPI, et 1 département.
Plus d’informations : www.epagebourbre.fr