Conseil Communautaire et délibérations

Le Conseil Communautaire

Présentation

Le Conseil Communautaire de la CAPI (appelé aussi « organe délibérant») est composé de 70 délégués (élus des communes membres), qui élisent en leur sein le président et les 15 vice-présidents.

Ce sont les élus qui élaborent le plan de mandat de la CAPI (les grandes orientations politiques).

En plus des 70 conseillers communautaires titulaires, il y a 11 suppléants dont le rôle est, comme leur nom l’indique, de voter en l’absence du titulaire.

Ils sont invités à participer à tous les Conseils Communautaires et peuvent ainsi relayer l’information dans leur commune. Ils débattent ensemble  projets, votent les délibérations, prennent toutes les décisions d’ordre budgétaire, lors du Conseil Communautaire.

Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an.

Les délibérations

La CAPI est administrée par un Conseil Communautaire et un Bureau Communautaire assisté des Commissions.

Le Conseil Communautaire prend des délibérations lors des Conseils Communautaires qui, pour être exécutoires c’est- à-dire applicables, sont soumises au contrôle de légalité (Préfecture).

Accédez aux publications :

Retrouvez ici les ordres du jour, convocations, procès verbaux et compte-rendus :

Retrouvez l’ensemble des actes communautaires depuis juillet 2022 (arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau, délibérations) avec le module de recherche ci-dessous.

Les actes antérieurs sont consultables sur simple demande à assemblees@nullcapi38.fr .

Si vous rencontrez des difficultés pour afficher le module de recherche des actes de la CAPI, il reste accessible à cette adresse : https://actes.capi38.fr/actes/  .

Crédit : Plum Studios.

Il a pour missions au quotidien :

• La gestion de l’ensemble du processus administratif d’élaboration et de validation des actes réglementaires (arrêtés, décisions)
• Le suivi administratif et mise à jour des organismes et des représentants élus de la CAPI dans ces organismes (commissions, organismes externes et internes …)
• Le suivi et mise à jour des arrêtés de délégations de signatures en lien avec le service juridique
• La préparation des bureaux, conseils communautaires et comités transversaux : centralisation et vérification des projets transmis par les services, établissement des ordres du jour des instances, diffusion des convocations et documents divers, calendrier …
• La rédaction compte rendus, des délibérations et procédures liées (transmission en sous-préfecture, affichage, tenue des registres et recueil des actes administratifs, diffusion aux services, mise en ligne…)
• Le conseil auprès des services pour la rédaction de leurs projets

• Le pilotage du projet de cartable numérique.

Accès aux documents administratifs

En vertu de l’article L.330‐1 du Code des Relations du Public et de l’Administration, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère doit désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour l’ensemble de ses services.
Cette personne est notamment chargée de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Par arrêté, la CAPI a désigné Madame HEILIGENSTEIN Lucie, responsable du service juridique, assurance, patrimoine pour assurer cette mission et Madame Béatrice LAPEYRE, Directrice de l’administration générale comme suppléante.

Nous vous invitons à leur adresser vos demandes par mail à prada@nullcapi38.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Communauté d’agglomération Porte de l’Isère
17, avenue du Bourg – BP 90592
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l’adresse suivante : www.cada.fr .