Les modalités d’accueil dans les structures
Les participations financières
L’aide de la CAF
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère participe financièrement au coût de fonctionnement des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE), par le versement d’aides (Prestation de Service Unique, Contrat Enfance Jeunesse, subventions…).
Ainsi, elle permet de diminuer la tarification appliquée aux familles.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la CAF : www.caf.fr
Le tarif appliqué aux familles
Le tarif est un tarif horaire. Il est fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et est calculé en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.
- Un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) au sein de la famille, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.
- Les familles non allocataires doivent fournir leurs revenus (par le biais de leur avis d’imposition), afin de calculer le tarif.
- Pour les familles sans ressources, le montant « plancher de ressources », fixé chaque année par la CNAF, sera retenu.
Téléchargez les règlements de fonctionnement des structures d’accueil collectif de la CAPI