Le Programme Local de l’Habitat

Qu’est-ce que c’est ?

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) organise la politique du logement sur le territoire.  Son objectif est de répondre aux besoins en logement de tous les habitants : logements privés destinés à la location ou à la propriété, logements en accession avec des prix moins chers que ceux pratiqués (accession abordable), logements locatifs sociaux (HLM), logements adaptés pour les personnes âgées, les jeunes… Tous les types de logements sont concernés : maisons individuelles, immeubles collectifs…

Il fixe des objectifs de production pour ces différents types de logements et définit aussi les actions de rénovation à engager pour le parc de logements existants.

La CAPI soutient financièrement certaines actions :  les opérations de production neuve de logements locatifs sociaux, les opérations d’accession abordable, l’amélioration énergétique et l’accessibilité des logements existants.

Enfin, il sera évalué chaque année pour vérifier l’atteinte des objectifs et procéder à des ajustements si nécessaire.

Ce nouveau PLH permet à la CAPI de poursuivre sa politique habitat tout en développant de nouvelles actions adaptées à des besoins en logement qui évoluent.

Quelques chiffres clés du territoire

110 000 habitants vivent aujourd’hui sur les 22 communes de la CAPI

Chaque année, le territoire accueille 1 000 habitants supplémentaires

Un territoire familial et jeune : Chaque ménage compte en moyenne 2,4 habitants

52 800 emplois localisés sur la CAPI

Une croissance économique dynamique avec + 10 % d’emplois depuis 2014

Le PLH comprend

• Un diagnostic sur plusieurs thématiques :
• la démographie (âge, taille des ménages), l’économie (situation professionnelle, revenus), le social (bénéficiaires des minimas sociaux, familles monoparentales), l’immobilier (prix des différents marchés, évolution). Ces éléments forment un portrait du territoire pour mieux comprendre les besoins en logements et s’assurer que chaque ménage capisérois trouve un logement répondant à ses aspirations et à ses besoins.
• Un document d’orientations, qui définit les objectifs de production de logements et les actions déployées pour la politique habitat
• Un programme d’actions territorialisé et structuré en fiches actions qui détaille les engagements de la CAPI et des partenaires pour répondre aux objectifs.

La CAPI a adopté son troisième PLH pour une période de 6 ans (2026-2031). 

Les dispositifs de soutien

-Une aide de la CAPI destinée aux ménages qui accède à un premier logement en accession à prix réduit (accession abordable)

Les prix de vente sont plafonnés selon la localisation du logement (Plus d’informations sur la page devenir propriétaire)

Les critères mis en place par la CAPI sont les suivants :

Pour le logement :

• Achat d’un logement neuf ;
• Respect de la réglementation thermique en vigueur ;
• Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale ;
• Un prix de vente inférieur maximum 2 750€HT/m² de surface habitable hors stationnement (prix moyen/opération)

Pour les ménages :

• Être primo-accédant au sens du prêt à taux zéro (c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire dans les deux ans précédant la demande d’aide d’un autre bien quelle que soit sa destination).
• Le futur acquéreur doit respecter les plafonds de ressources règlementaires (faire lien)

• L’aide est de 3 000€/logement, déduit du prix de vente

– Des aides aux bailleurs sociaux pour la production neuve de logements locatifs sociaux

La CAPI connaît de grandes disparités territoriales avec une part importante de logements locatifs sociaux sur trois communes. Il est proposé à travers le PLH de veiller à la répartition de l’offre en logement locatif social en tenant compte des caractéristiques de chacune des communes afin de répondre aux besoins et à la diversité des ménages.

• Téléchargez le règlement d’intervention de la CAPI sur la production neuve
• Téléchargez la liste des pièces à fournir pour les opérations neuves
• Téléchargez la liste des pièces à fournir pour les opérations en acquisition-amélioration
• Téléchargez la liste des pièces à fournir pour les opérations d’accession sociale

– Des aides aux bailleurs sociaux pour la réhabilitation des logements existants

La CAPI soutient la réhabilitation des logements locatifs sociaux sur son territoire en apportant un soutien financier aux bailleurs. Pour être éligible, les opérations de réhabilitation doivent comprendre une réhabilitation thermique. Chaque opération de réhabilitation doit également atteindre un des objectifs suivants : le changement des modes de chauffage vers des énergies décarbonées ; l’amélioration de l’efficacité des systèmes de chauffage ou de ventilation ou le travail d’accessibilité du bâti ou d’adaptation du logement.

• Téléchargez le règlement d’intervention de la CAPI sur la réhabilitation

Plus d’informations sur la page aide aux bailleurs

-Un accompagnement pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

• Un guichet unique sur les questions de rénovation énergétique

De nombreux propriétaires souhaitent engager une réflexion autour de la rénovation énergétique de leur logement : forte augmentation des coûts de l’énergie, interdiction de location des passoires énergétiques, nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel, canicules de plus en plus fréquentes…

Ces rénovations n’ont que des avantages, en permettant de réduire les dépenses énergétiques et leur coût financier, tout en assurant plus de confort dans les logements.

Le service info énergie, assuré par l’Ageden, est disponible pour répondre à vos différentes questions sur la rénovation énergétique de votre logement, et sur les dispositifs de soutien mis en place sur le territoire.

L’Ageden propose également des permanences afin d’apporter un conseil plus approfondi dans le cadre de la rénovation énergétique des logements. Ce conseil est neutre et indépendant.

Des conférences et soirées d’information sont également organisées tout au long de l’année. Ces différentes actions, financées par la CAPI et l’ANAH, sont animées par l’Ageden gratuitement.

Les conseillers de l’AGEDEN vous reçoivent, sur le territoire de la CAPI, gratuitement sur rendez-vous :

• A l’AGEDEN
• 2 avenue Ambroise Genin, Bourgoin-Jallieu
• tel : 04 76 14 00 10
• infoenergie38.org

Cliquez ici pour les permanences en 2026