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ARRETE DU PRESIDENT 22_08_31_0074 REPRESENTATION DE M. LE PRESIDENT A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPES

Sept. 2022
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ARRETE DU PRESIDENT 22_08_31_0073 DESIGNATION DE M. PATRICK NICOLE-WILLIAMS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE MONSIEUR LE PRESIDENT LORS DE LA CDAC DU 13/09/2022

Sept. 2022
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ARRETE DU PRESIDENT 22_08_23_0072 DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-LUC ARNAUD, DIRECTEUR DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES

Sept. 2022
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ARRETE DU PRESIDENT 22_08_23_0071 ABROGATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR YANNIS BAILLY, DIRECTEUR BATIMENTS COMMUNAUTAIRES

Sept. 2022
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ARRETE DU PRESIDENT 22_08_22_0070 DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JEAN-PIERRE GIRARD DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC “GOLF” POUR L’ENSEMBLE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU GOLF DES TROIS VALLONS

Sept. 2022
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PEPINIERE « CAPI ENTREPRENDRE » CONVENTION D’OCCUPATION Au profit de la societe ECOSPARE

Août 2022
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