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Accueil > La CAPI > Espace presse > Actes réglementaires
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Juil. 2023
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DECISION DU PRESIDENT 23_02_20_0047 CESSIONS DE BIENS REALISEES SUR L’ANNEE 2022 (AGORASTORE)

Mars 2023
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DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE 23_02_23_0052 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA CAPI, SON ASSUREUR PNAS, LA SOCIETE SADE, LE CABINET MERLIN ET MADAME MARIE CUINET (DOMMAGES A LA SUITE DE TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX) – SAINT-ALBAN-DE-ROCHE

Mars 2023
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DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE 23_02_23_0052 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA CAPI, SON ASSUREUR PNAS, LA SOCIETE SADE, LE CABINET MERLIN ET MADAME MARIE CUINET (DOMMAGES A LA SUITE DE TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX) – SAINT-ALBAN-DE-ROCHE_Annexe

Mars 2023
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DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE 23_02_23_0051 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAPI DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2023 DU CONTRAT DE VILLE

Mars 2023
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Actes réglementaires

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE 23_02_23_0050 GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’ACQUISITION EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT DE 42 LOGEMENTS A LA VERPILLIERE « FRANDAZ » – PRETS PLUS – PLUS FONCIER – PLAI – PLAI FONCIER – PHB B.C DU 23/02/2023

Mars 2023
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