Compte rendu des délibérations du Conseil communautaire du 15 décembre 2022

Déc. 2022
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DECISION DU PRESIDENT 22_12_19_0449 DECISION BUDGETAIRE DE RECOURS AUX DEPENSES IMPREVUES

Déc. 2022
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DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE 22_12_01_0392 CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE METHANISATION DE BOUES ET DE GRAISSES INDUSTRIELLES SUR LE SITE DE TRAFFEYERE – FIN DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE – CONVENTION DE TRANSACTION

Déc. 2022
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DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE 22_12_01_0392 CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE METHANISATION DE BOUES ET DE GRAISSES INDUSTRIELLES SUR LE SITE DE TRAFFEYERE – FIN DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE – CONVENTION DE TRANSACTION_Annexe

Déc. 2022
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DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE 22_12_01_0391 GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA REHABILITATION DE 53 LOGEMENTS A L’ISLE D’ABEAU – RESIDENCE « DAUDET-MISTRAL » – PRETS PAM ET PHB

Déc. 2022
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DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE 22_12_01_0391 GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA REHABILITATION DE 53 LOGEMENTS A L’ISLE D’ABEAU – RESIDENCE « DAUDET-MISTRAL » – PRETS PAM ET PHB_Annexe

Déc. 2022
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