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DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE 23_02_23_0050 GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’ACQUISITION EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT DE 42 LOGEMENTS A LA VERPILLIERE « FRANDAZ » – PRETS PLUS – PLUS FONCIER – PLAI – PLAI FONCIER – PHB B.C_Annexe

Mars 2023
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DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE 23_02_23_0049 TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE DES RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPI – LANCEMENT D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE SUR LA PERIODE 2023-2027

Mars 2023
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DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE 23_02_23_0048 RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS DANS LES ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023

Mars 2023
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DECISION DU PRESIDENT 23_01_30_0008 MISE A JOUR DE LA LISTE DES REPRESENTANTS DES COMMUNES DE RUY-MONTCEAU ET LA VERPILLIERE DANS LES COMMISSIONS THEMATIQUES

Févr. 2023
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DECISION DU PRESIDENT 23_01_30_0008 MISE A JOUR DE LA LISTE DES REPRESENTANTS DES COMMUNES DE RUY-MONTCEAU ET LA VERPILLIERE DANS LES COMMISSIONS THEMATIQUES_Annexe

Févr. 2023
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DECISION DU PRESIDENT 23_01_30_0007 MODIFICATION DE LA DECISION N°17_12_05_487 RELATIVE A LA CREATION D’AVANCES ET DE RECETTES DE TAXE DE SEJOUR

Févr. 2023
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