Urbanisme
Notre service urbanisme instruit pour le compte des communes qui adhèrent à la prestation, les demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Il apporte une assistance à ses communes membres dans les procédures d’établissement ou de révision de leurs documents d’urbanisme (POS/PLU), carte d’aléas, opérations d’aménagement et politique foncière.
Simplifier vos démarches !
Depuis le 1er janvier 2022, nous avons lancé le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : une plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification de vos démarches. Grâce à ce nouveau service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer en mairie pour remettre votre dossier !
Les demandes d’autorisations de travaux en urbanisme concernées :
- Certificat d’urbanisme ;
- Déclaration préalable ;
- Permis de démolir ;
- Permis de construire ;
- Permis d’aménager.
Une fois votre demande saisie, vous pourrez également suivre le traitement de votre dossier en ligne.
Une solution étendue sur l’ensemble du territoire…
Toutes nos communes sont concernées par ce nouveau service, y compris les communes de moins de 3500 habitants. Seule la ville de Bourgoin-Jallieu gère et traite en direct ses dossiers depuis sa propre plateforme (Plateforme Bourgoin-Jallieu).
Nous avons souhaité offrir le même service à l’ensemble de nos communes membres en leur permettant d’accéder à un même service public de manière rapide, simplifié, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier.
… Et adaptée à tous les usagers
Attentifs au risque de fracture numérique, nous accompagnons ce dispositif avec l’appui des communes.
Le dépôt sous format papier auprès de la mairie est ainsi toujours possible si l’usager ne dispose pas d’outil informatique.
La demande est ensuite enregistrée et traitée sous format numérique.
Pourquoi cette plateforme numérique ?
Nous appliquons la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’aménagement et du numérique) qui prévoit l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les actes d’urbanismes pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, depuis le 1er janvier 2022.
Un projet réalisé avec le soutien du plan France Relance.