22_11_10_0338 CONDITIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL : APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA CAPI ET APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION ENTRE L’ETAT, CHAQUE COMMUNE, ET LA CAPI C.C DU 10/11/2022
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