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22_09_29_0299 CESSION A LA COMMUNE DE VILLEFONTAINE DES ESPACES VERTS ET DES ESPACES PUBLICS EXTERIEURS (AO 159, 160, 190, 197, 201, 202 ET 203) SITUES DANS LE QUARTIER DE LA PINEDE A VILLEFONTAINE_Annexe1 C.C DU 29/09/2022

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