Actes réglementaires

Que vous soyez citoyens, professionnels ou partenaires institutionnels, nous sommes soucieux de vous donner accès en toute transparence à l’ensemble de nos actes règlementaires.

Un accès simplifié à l’information

Depuis juillet 2022, tous nos actes de nature règlementaire sont disponibles sur notre site internet en lieu et place de l’affichage jusqu’alors utilisé.

La finalité : harmoniser les instruments d’information du public et de conservation des actes locaux et faire de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun.

L’avantage pour tous ceux qui souhaitent y accéder ? Des informations disponibles 24h/24, 7jours/7, téléchargeables et consultables depuis leur domicile ou leur lieu de travail.

Pour rendre cette consultation encore plus fluide et pratique, nous avons installé un nouveau module vous permettant d’affiner votre recherche grâce à plusieurs critères : par type d’actes, par mot clés, par année, par date de conseil …

Ce que vous trouverez : arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau, délibérations, comptes-rendus et procès-verbaux des conseils communautaires.

Alors, rendez-vous dans la rubrique Conseil communautaire et délibérations pour le découvrir : ICI.

Photo : Benoit Gillardeau pour CAPI.