Agriculture
L’agriculture sur le territoire de la CAPI
Découvrez le profil et les chiffres clés de ce secteur d’activité !
Stéphane NYS – Air Tech Photo (haut de page).
La production de graines (ou « céréales ») de toute sorte occupe la majorité de la surface agricole : maïs, blé, tournesol, orge, colza, avoine, seigle, sarrasin, sorgho, soja, lin, lentilles, …
Après récolte, ces graines vont servir soit à l’alimentation des animaux, soit à l’alimentation humaine, sous diverses formes : farines pour les boulangeries (avec les blés meuniers), huiles (avec les graines de colza et de tournesol), bières (avec l’orge brassicole)…
Les surfaces agricoles comptent également des fourrages sur des parcelles en prairie, luzerne, trèfle, maïs ensilage …. destinés aux élevages du territoire. Ceux-ci représentent 40 % des exploitations de la CAPI.
On trouve majoritairement des bovins pour la viande ou le lait, mais aussi des élevages de chèvres, moutons, volailles, porcs, abeilles, chevaux …
Sur de plus petites surfaces sont également cultivées des productions variées tels que légumes, fraises, champignons, arbustes, rosiers, plantes ornementales, vignes, ….
Certains agriculteurs proposent leurs produits directement aux consommateurs, que ce soit par le magasin de producteurs « La Halle Paysanne », la vente directe à la ferme, les AMAP, les marchés, les systèmes de commande en ligne ….
- Retrouvez la liste des producteurs du territoire ici.
Le territoire de la CAPI compte 150 exploitations agricoles qui créent l’équivalent de 240 emplois directs. Cette activité participe à l’économie locale avec un chiffre d’affaires estimé à 14 millions d’euros par an.
Elle génère également des emplois indirects sur des activités complémentaires, en amont (approvisionnement), soit liés à la production (entreprises de travaux agricoles, services, …) ou encore, à l’aval de la production avec les activités de transformation (par exemple la meunerie produisant de la farine) et de vente.
En 2023, 22 exploitations avaient une production labellisée « Agriculture Biologique » sur 1 400 ha.
Découvrez un reportage réalisé par René Baroux sur les cultures d’un agriculteur « bio » du plateau de Montbernier à Bourgoin-Jallieu, Lionel Durual : ICI .
16 exploitations en grandes cultures du territoire sont certifiées HVE (Haute Valeur Environnementale) (niveau 3).
Crédits photo : à gauche : ©Stéphane NYS – Air Tech Photo et à droite : Franck Crispin
L’agric
ulture sur la CAPI c’est :
- 61 % des surfaces du territoire ;
150 exploitations agricoles ;
240 hommes et femmes qui vivent de ce métier ; - 14 millions de chiffre d’affaires ;
- Agriculture biologique : 22 fermes engagées et 1 400 ha (labellisé et conversion) ;
- Haute valeur environnementales : 16 exploitations certifiées au niveau 3 ;
- 70% de la surface agricole qui sert à la production de graines (ou « céréales ») qui sont ensuite transformées en farine, aliments pour le bétail, huile ;
- et 50 exploitations qui produisent et commercialisent en circuit court.
Crédit photo : Loïc Cauchy
L’action de la CAPI en matière d’agriculture
Les espaces agricoles sont des réservoirs de biodiversité, des zones de promenades, des paysages. Ils stockent aussi du carbone. La CAPI veille à concilier toutes ces fonctions.
Les objectifs de la collectivité sont :
- maintenir une activité agricole dynamique ;
- limiter les impacts environnementaux de l’agriculture ;
- permettre une bonne cohésion sociale avec une activité agricole qui a sa place sur le territoire.
Crédit photo : CAPI
Lors de ces cinquante dernières années, le territoire a connu d’importants projets d’aménagement et de construction qui ont utilisé des surfaces auparavant agricoles.
Aujourd’hui, la CAPI souhaite donner aux agriculteurs une lisibilité à long terme sur le foncier agricole afin de leur permettre de construire des projets d’avenir, que ce soit pour installer de jeunes exploitants ou moderniser leurs installations.
La collectivité a donc fait le choix de demander une protection règlementaire d’une partie de ce foncier agricole ou naturel qui, à terme, ne pourra plus être mis en zone constructible.
Cet outil se nomme « PAEN » ou « Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ».
Il relève de la compétence du Conseil Départemental de l’Isère.
Les huit communes volontaires (Domarin, Four, L’Isle d’Abeau, La Verpillière, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu et Villefontaine) ainsi que les autres acteurs du territoire (agriculteurs, associations …) ont travaillé à ce projet qui s’est concrétisé par plus de 3 600 ha de terrains agricoles ou naturels qui sont durablement protégés.
Crédit photo : CAPI
Lors de projet d’aménagements, la CAPI veille à limiter leurs impacts sur l’activité agricole en établissant une concertation le plus tôt possible avec les agriculteurs et leurs représentants.
L’enjeu est de limiter les surfaces artificialisées, en compensant au mieux ces dernières et en tentant de garder une activité agricole sur les espaces verts ou les zones environnementales.
Crédit photo : Loïc Cauchy
Les grands enjeux e
nvironnementaux interrogent et incitent tous les acteurs à revisiter leur façon de vivre, de produire, de se déplacer …
La CAPI accompagne cette transition en agriculture en participant à certains programmes d’actions tel que la mise en place de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), qui entrent dans le volet « environnement » de la Politique Agricole Commune.
La CAPI porte également des contrats spécifiques avec les agriculteurs sur certaines zones à forts enjeux notamment concernant la protection de la ressource en eau.
Crédit photo : CAPI
Vous recherchez des produits d’ici, au plus proche de chez vous et qui font vivre des producteurs sur votre territoire ?
Retrouvez l’ensemble des producteurs locaux, répartis en fonction des produits vendus dans cette liste : LISTE DES PRODUCTEURS LOCAUX.
Viande, produits laitiers, fruits et légumes, miel, etc … de quoi remplir vos frigos de produits locaux, frais et de saison !
Les travaux et actions de la CAPI sont enrichis par les apports de divers partenaires qui participent et concourent à l’atteinte des objectifs fixés.
La CAPI travaille en étroite collaboration avec la Chambre d’Agriculture Isère sur l’ensemble de ces sujets.
La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) apporte ses compétences sur le foncier.
Le SMABB (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre) porte un certain nombre d’actions pour la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Le Département de l’Isère porte la mise en place du projet de PAEN que la CAPI initie et anime sur son territoire.
Agriculteurs, la CAPI vous accompagne
La collectivité mène une politique d’accompagnement de ses agriculteurs pour le bon développement de leur activité en cohérence avec une vision durable du territoire.
La CAPI est à vos côtés !
Crédit photo : CAPI
Pour contribuer à pérenniser et dynamiser votre activité agricole sur le territoire capisérois, la CAPI vous propose une liste de liens d’aides financières et un accompagnement pour vous soutenir dans vos démarches.
Selon votre activité agricole, selon la dimension de votre projet et de vos objectifs, vous pouvez peut-être accéder à ces aides. Elles peuvent faciliter par exemple le financement de l’achat de matériel, la mise en place de pratiques plus environnementales, la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires ou la plantation de haies …
Vous pouvez contacter le service environnement de la CAPI, pour vérifier que votre projet peut éventuellement faire l’objet d’un soutien et pour qu’il vous oriente vers la structure la plus adaptée.
- Tél. : 04 74 27 69 23
- Mail : environnement@nullcapi38.fr
Les aides pouvant être mobilisées sur tout le territoire de la CAPI
- Exploitation sans glyphosate : 2 500 € de crédit d’impôt. Cela ne concerne que les exploitations ayant la plus grande partie de leur activité avec des cultures permanentes et des terres arables. Pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés du groupement dans la limite de quatre. Cette aide n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt pour une conversion à l’agriculture biologique, ni avec celui de la certification HVE.
https://www.editions-legislatives.fr/actualite/lf2021-deux-nouveaux-credits-d-impot-pour-l-agriculture-verte - Exploitation certifiée HVE ( niveau 3) : les entreprises agricoles se sont vu délivrer une certification de 3e niveau dite HVE bénéficieront d’un crédit d’impôt de 2 500 €. Pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés du groupement dans la limite de quatre.
https://www.editions-legislatives.fr/actualite/lf2021-deux-nouveaux-credits-d-impot-pour-l-agriculture-verte - Aides à la conversion à l’Agriculture Biologique qui comprennent les volets suivants :
- Les aides à la conversion : montant à l’hectare variable selon la culture. Exemple, 300 € / ha / an pour les grandes cultures, 130 € / ha/ an pour les prairies durant 5 ans. Ces aides sont plafonnées à un maximum de 12 000 € / an. La demande se fait lors de la déclaration PAC ;
- Des aides à la certification ;
- Un crédit d’impôts ;
- Et des aides aux investissements de matériel liés à ces pratiques.
https://www.auvergnerhonealpes.bio/agriculteurs/certification-et-aides-a-l-ab
- Aides à la plantation de haies, distribution de couverts faunistiques, mares : la Fédération Départementale des Chasseurs de l‘Isère soutient et finance l’implantation de haies/bosquets et distribue chaque année des semences de couverts faunistiques à implanter en inter-culture. D’autres actions plus ponctuelles peuvent aussi être menées par la Fédération : création de mares, réouverture de milieux, installation de bords de champs…
- Contact : Tél. : 04 76 62 97 78, Mail: fdc38@nullchasse38.com
- Aides du Conseil Départemental de l’Isère : le Département apporte sa contribution à certaines actions du Plan de Développement Rural (PDR) que vous retrouverez plus bas, au niveau des aides mobilisant des fonds européens. En plus de ces mesures, le Département soutient les échanges ou cessions de parcelles agricoles ou forestières, les investissements de lutte contre la grêle dans les productions fruitières, les charges des exploitations agricoles victimes d’actes de malveillance …..
https://www.isere.fr/aides-lagriculture
- « Guide des financements pour réduire l’usage des produits phytosanitaires en Auvergne-Rhône-Alpes » : document actualisé en temps réel par la DRAAF
- Dans le cade de la nouvelle PAC, les dispositifs d’aides vont progressivement se remettre en place. Voir l’ensemble des aides qui transitent par la Région (FEADER, …) : https://www.auvergnerhonealpes.fr/professionnels/agriculteur
Quelques exemples :
- Aides pour désamianter les toits de bâtiments agricoles en cas d’installation de panneaux photovoltaïques : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/financer-des-projets-de-desamiantages-de-toitures-en-cas-de-solarisation
- Investir dans du matériel pour les productions végétales permettant de limiter la pression sur l’environnement : concerne du matériel permettant de réduire ou de maitriser l’utilisation de produits phytosanitaires ou d’engrais. Taux d’aide de 25 à 40 % : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/investir-dans-les-productions-vegetales-feader.
- Mesure agro-environnementales et climatiques ou MAEC forfaitaires : la Région va proposer en 2023 des MAEC forfaitaires qui ne nécessitent pas de projet porté par une collectivité locale. Cette aide sera donc accessible à tout agriculteur sur le territoire d’Auvergne Rhône alpes. Elle nécessitera un diagnostic initial réalisé par une structure agréée.
L’aide sera de 18 000 € pour la totalité des 5 ans. L’agriculteur devra s’engager sur l’un des 3 axes défini :
- Transition carbone
- Transition phytosanitaire
- Transition autonomie protéique
L’enveloppe définie pourra financier un peu plus de 1200 contrats sur l’ensemble de la région. La région a prévu de la rendre accessible en 2023. La demande sera à faire directement sur le site internet de la Région.
Dispositifs pour des aides ne concernant qu’une partie du territoire de la CAPI
- Programme d’actions lié au PAEN (Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains). Cet outil a été mis en place par 8 communes volontaires : Saint-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx-Milieu, L’Isle d’Abeau, Four, Saint Alban de Roche, Domarin. Il concerne une surface totale de près de 3 600 ha. Il s’agit d’une protection règlementaire des espaces agricoles qui s’accompagne d’un programme d’actions. Il existe un budget permettant de financier certaines d’entre elles, dans la mesure où elles ne peuvent être soutenues par des aides existantes.
Exemple d’actions : relocaliser des bâtiments ou rétablir des accès en cas d’enclavement, soutenir les projets de diversification, transformation ou commercialisation, favoriser les actions agricoles liées aux enjeux énergétiques et climatiques, actions favorables à la biodiversité, de la santé, de la protection de la ressource en eaux, communiquer en vue du respect des espaces agricoles ….
Contactez la Service environnement de la CAPI : Tél. : 04 74 27 69 23, Mail : environnement@nullcapi38.fr.
- Programme d’actions liées aux captages prioritaires : 3 zones de captages (Aillat, Étang Pré Guillaud, Trappe, Bois Drevet, Léchères, Charlan) font l’objet de cette démarche. Les agriculteurs concernés sont ceux qui ont des surfaces dans les Aires d’Alimentation des Captages. Ils sont contactés directement par la CAPI ou l’EPAGE de la Bourbre. Ce programme d’actions est applicable depuis 2021.
- Aides à la conversion à l’Agriculture Biologique sans plafond : pour les exploitations dont le siège se trouve sur l’une des communes suivantes, Chèzeneuve, Éclose-Badinières, Les Éparres, Four, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, l’Agence de l’Eau apporte alors une aide complémentaire au dispositif classique présenté ci-dessus. L’aide à la conversion n’est plus plafonnée. Par exemple : en grandes cultures, l’aide est de 300 € x par la SAU de l’exploitation pour une durée de 5 ans.
- Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) : la CAPI a été retenue par l’Agence de l’Eau pour expérimenter un dispositif de rémunération d’un service environnemental rendu. Ce dispositif est proposé aux structures utilisant des parcelles sur l’un des 7 des zones de captages sélectionnées comme stratégiques ou prioritaires. Cela prend la forme d’un contrat de 5 ans avec une rémunération à l’hectare proportionnelle aux pratiques environnementales des agriculteurs, évaluées sur 5 indicateurs. 51 agriculteurs et 6000 ha de terrains agricoles sont engagés dans ce dispositif. Explications et descriptif du projet :https://pse-environnement.developpement-durable.gouv.fr/fiches-projets/protection-de-la-ressource-en-eau-par-le-dispositif-de-paiements-pour-services-environnementaux