Les aides aux bailleurs
Aides à la production
La CAPI a un taux de logement social de 31% sur l’ensemble du territoire mais connaît de grandes disparités territoriales. Il est proposé à travers le PLH d’engager une politique de rééquilibrage entre les communes afin de répondre aux besoins des ménages et de contribuer à la mixité sociale et urbaine sur le territoire. La CAPI a mis en place un référentiel développement durable qui conditionne les aides de l’agglomération.
- Téléchargez le règlement d’intervention de la CAPI sur la production neuve
- Téléchargez la liste des pièces à fournir pour les opérations neuves
- Téléchargez la liste des pièces à fournir pour les opérations en acquisition-amélioration
- Téléchargez la liste des pièces à fournir pour les opérations d’accession sociale
Aides à la réhabilitation
L’un des enjeux du PLH est de veiller à valoriser le patrimoine social existant en raison des spécificités territoriales. En effet, sur la partie Ouest du territoire, la majorité des programmes a été conçue avec du chauffage électrique ; la partie Est, quant à elle, connaît des immeubles qui n’ont pas de chauffage structurant. C’est à partir de ce constat, que les élus de la CAPI se sont donnés comme objectif :
- de préserver l’attractivité de ce patrimoine existant face à la nouvelle offre en locatif aidé
- d’améliorer la performance énergétique des bâtiments pour assurer un meilleur confort et une maîtrise des charges.
La loi climat résilience prévoit une interdiction de location pour les logements les plus énergivores : les logements avec un DPE de classe G seront interdits à la location à partir de 2025, les logements de classe F à partir de 2025 et les logements de classe E à partir de 2034. Au total à la CAPI, près de 4 600 logements, plus d’un tiers du parc social, sont concernés.
Depuis 2010, la CAPI a mis en place un appel à projet afin de soutenir un ou plusieurs projets de réhabilitation répondant aux critères suivants.
- Téléchargez le règlement de l’appel à projet réhabilitation