Actes réglementaires

Que vous soyez citoyens, professionnels ou partenaires institutionnels, nous sommes soucieux de vous donner accès en toute transparence à l’ensemble de nos actes règlementaires.

Un accès simplifié à l’information

Depuis juillet 2022, tous nos actes de nature règlementaire sont disponibles sur notre site internet en lieu et place de l’affichage jusqu’alors utilisé.

La finalité : harmoniser les instruments d’information du public et de conservation des actes locaux et faire de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun.

L’avantage pour tous ceux qui souhaitent y accéder ? Des informations disponibles 24h/24, 7jours/7, téléchargeables et consultables depuis leur domicile ou leur lieu de travail.

Les actes antérieurs sont consultables sur simple demande à assemblees@nullcapi38.fr .

Un nouveau module

Pour rendre cette consultation encore plus fluide et pratique, nous avons installé un nouveau module vous permettant d’affiner votre recherche grâce à plusieurs critères : par type d’actes, par mot clés, par année, par date de conseil …

Ce que vous trouverez : arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau, délibérations, comptes-rendus et procès-verbaux des conseils communautaires.

Alors, rendez-vous dans la rubrique Conseil communautaire et délibérations pour le découvrir : ICI.

Photo : Benoit Gillardeau pour CAPI.

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16 Mai 2023