DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE 23_01_19_0004 GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A PLURALIS (SOCIETE D’HABITATION DES ALPES SA HLM) AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE REAMENAGEMENT D‘UNE LIGNE DE PRET B.C DU 19/01/2023_Annexe

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13 Juin 2024