22_09_29_0297 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A L’ETUDE DE PROSPECTION FONCIERE POUR IDENTIFIER DES FONCIERS SUSCEPTIBLES D’ACCUEILLIR UNE OU PLUSIEURS AIRES DE GRAND PASSAGE A L’ECHELLE DES TROIS INTERCOMMUNALITES (CAPI, VDD, BDD)_Annexe CC DU 29/09/2022
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