Fonds Région Unie : la CAPI apporte son soutien à l’économie locale

Soucieuse de la pérennité de son tissu économique local, des emplois concernés et des revenus des ménages qui y sont liés, la CAPI a décidé de participer financièrement au « Fonds Région Unie » , à hauteur d’un million d’euros.

Le Fonds Région Unie, c’est quoi?

Face à la situation extrêmement délicate rencontrée par certains secteurs d’activités et par les entreprises de petite taille depuis la crise sanitaire liée au coronavirus, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a créé le Fonds Région unie dans le cadre de son plan d’urgence économique.
Ce dispositif est principalement destiné aux activités de tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et aux microentreprises et associations. Ce fonds est cofinancé par la Banque des Territoires et il est ouvert aux contributions des collectivités territoriales.

En quoi consiste ce fonds ?

  • Le Fonds Région unie – Tourisme, Hôtellerie, Restauration :
    • Pour qui : les entreprises et associations de droit privé des secteurs touristiques, hôtellerie et restauration de moins de 10 salariés
    • Comment : Une subvention allant jusqu’à 5 000 euros (prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements)
    • Jusqu’au 31 août 2020
  • Le Fonds Région unie – Microentreprises et Associations :
    • Pour qui : Les entrepreneurs individuels, indépendants, TPE et associations de moins de 9 salariés
    • Comment : Une avance remboursable de 3 000 à 20 000 euros
    • Durée : 5 ans, dont 2 ans en différé, pas de garantie exigée
    • Jusqu’au 31 décembre 2020

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Cette aide s’adresse aux acteurs touristiques ayant contracté un ou plusieurs emprunts relatifs à des investissements liés à l’activité touristique.

  • Microentreprise/TPE de moins de 10 salariés (équivalent temps plein) : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque les liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Société ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015
  • Les SCI immatriculées au RCS
  • Association inscrites au Registre National des Associations
  • A jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise ne cours.
  • Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Sont exclues les entreprises ayant effectuée une déclaration de cessation de paiement, en procédure de redressement judiciaire et de liquidation, les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés au règlement de l’aide.

Quelles sont les modalités de l’aide ?

Les activités/projets éligibles 

Les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019), le calcul s’effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020.

Sont éligibles, pour le tourisme, les activités référencées au règlement disponible sur le site de la Région

Les dépenses éligibles : 

L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 5 000 euros maximum, et le plancher minimum est fixé à 500 euros.

La subvention forfaitaire a pour objet de permettre un refinancement de la trésorerie de l’entreprise.

L’assiette éligible sera constituée du capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels ou de mobiliers. Les mensualités éligibles sont celles qui courent du 1er mars au 31 décembre 2020. Les dépenses, le capital d’emprunts restant dû et la perte de chiffre d’affaires devront être justifiés dans le dossier de demande par une attestation sur l’honneur.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises concernées doivent prendre connaissance du règlement complet et déposer leur dossier dès à présent sur le Portail des Aides de la Région.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Associations employeuses et coopératives, quel que soit leur champ d’intervention, ainsi que les entrepreneurs en CAPE et entrepreneurs salariés membres des coopératives d’activité et d’emploi et des couveuses d’entreprises
  • Entreprises de 0 à 9 salariés inclus, dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan n’excède pas 1 million d’euros et quel que soit leur statut juridique, y compris les entreprises franchisées
  • Sans restrictions basées sur la date de création de la structure, l’existence d’un bilan ou le niveau de ses fonds propres
  • Sans restrictions sur l’activité (y compris les professions libérales règlementées)
  • A jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges solicités par la période de crise en cours
  • dont l’établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Domiciliation bancaire en France

Sont exclues :

  • les sociétés civiles immobilières
  • les entreprises en difficulté au sens de la règlementation européenne
  • les structures dires para-administratives ou paramunicipales
  • les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels)

Quelles sont les modalités de l’aide ?

Cette aide consiste en l’octroi d’une avance remboursable d’un montant compris entreprise 3 000 et 20 000 euros, remboursable en 3 annuités à l’issue d’un différé d’amortissement de 2 ans. Aucune obligation de garantie personne ni de cofinancement.

Dépenses éligibles :

  • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • L’augmentation du besoin en fonds de roulement pour le plan de relance

Cette aide est adossée au régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises.
Cette avance remboursable ne pourra être cumulée avec un prêt « Région Auvergne-Rhône-Alpes » opéré en partenariat avec Bpifrance. En revanche, elle peut être cumulée avec le Fonds National de Solidarité et tout autre prêt bancaire.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises concernées peuvent vérifier qu’elles remplissent les critères d’éligibilité et déposer leur dossier dès à présent sur le site internet régional dédié.

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La Direction Développement Economique, Emploi, Tourisme de la CAPI se tient à votre disposition pour tout renseignement à propos du Fonds Région unie