Enquête publique : projet d’aménagement de la zone d’activité des Sétives du 5 novembre au 5 décembre 2018

L’aménagement du Secteur Oiselet-Sétives de 11 hectares à vocation d’activités économiques est le dernier ensemble de tènements à urbaniser de la ZAC de la Maladière située sur la commune de Bourgoin-Jallieu.

Projet déclaré d’intérêt communautaire, ce dernier n’est à ce jour pas compatible avec le PLU de Bourgoin-Jallieu approuvé le 27 janvier 2014.
C’est pourquoi, en délibération du 26/06/2018, le conseil communautaire de la CAPI a décidé de lancer une procédure de Déclaration de Projet pour la mise en compatibilité du document d’urbanisme communal.

La CAPI n’ayant pas la compétence en matière d’urbanisme, le Préfet a été sollicité par le Président de la CAPI pour organiser l’enquête publique qui se déroule actuellement du 05 novembre au 5 décembre 2018.

Document à télécharger :

PLU-Bourgoin-Jallieu-DPMC_Sétives

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur de cette enquête, Monsieur Robert MARIE, fonctionnaire retraité.

Les pièces du dossier d’enquête comprenant notamment l’évaluation environnementale, l’information sur la consultation de l’autorité environnementale ainsi que le registre, seront déposés en mairie de Bourgoin-Jallieu pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet  des services de l’Etat en Isère www.isere.gouv.fr­ onglet publications – rubrique enquêtes et consultations publiques) au plus tard à compter de la date d’ouverture d’enquête.

Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Bourgoin-Jallieu, siège de l’enquête à l’adresse suivante : Mairie de Bourgoin-Jallieu – A l’attention du commissaire enquêteur – Projet d’aménagement des Sétives – CS 62010- 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex ou bien par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-setives@nullisere.gouv.fr

Les observations et propositions du public envoyées par courriel seront accessibles sur le site internet des services de l’Etat en Isère www.isere.gouv.fr onglet publications- rubrique enquêtes et consultations publiques)

Permanence d’un commissaire enquêteur aux services techniques de la ville de Bourgoin-Jallieu situés 16 rue Edouard Marion

lundi 05/11 de 14h à 17h
lundi 12/11 de 14h à 17h
lundi 26/11 de 14h à 17h
mercredi 05/12 de 14h à 17h

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture au public sont: l’accueil central est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le service aménagement urbanisme de la CAPI joignable au n° de téléphone suivant : 04 74 27 28 00

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Les pièces du dossier pourront également être consultées sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Bourgoin-Jallieu, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au Préfet de l’Isère, dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de clôture de l’enquête. Il transmettra également une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE.

Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Bourgoin-Jallieu, ainsi qu’en préfecture (DRC 1 bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de l’état en Isère à l’adresse suivante : www.isere.gouv.fr pendant un an à compter de la date de mise en ligne de l’avis d’enquête.