Avis de consultation du public Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) – 3e échéance

La directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 qui a fait l’objet d’une transposition dans le droit français selon l’ordonnance du 12 novembre 2004, impose aux autorités compétentes l’adoption de plans de prévention du bruit dans l’environnement.

La présente annonce est relative au PPBE 3e échéance relevant de la compétence de la CAPI, pour la période de 2018 à 2023, dont les voiries concernées sont:

– Avenue Henri BARBUSSE ;
– Boulevard Emile ZOLA ;
– Boulevard Vincent SCOTTO ;
– Boulevard Joliot CURIE (en partie) ;
– Place de la REPUBLIQUE ;
– Rue Théophile DIEDERICHS ;
– Avenue GAMBETTA ;
– et Quai de la BOURBRE.

Ce projet de PPBE sera consultable durant une période de deux mois, soit du jeudi 1er avril 2021 au lundi 1er juin 2021 :

– Dans le hall d’accueil du Centre Administratif de la CAPI, 17 avenue du Bourg – BP 90592 – 38081 L’ISLE D’ABEAU Cedex, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

– Sur le site internet de la CAPI : https://capi-agglo.fr/developpement-du-territoire/amenagement/plan-de-prevention-bruit-lenvironnement/

Afin de recevoir les éventuelles observations du public, un registre papier sera disponible dans le lieu de consultation.
Elles pourront également être envoyées par mail à l’adresse suivante: environnement@nullcapi38.fr .

À l’issue de cette phase de consultation publique, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 3e échéance sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la CAPI.

 

Document téléchargeable :

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) DES VOIES COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PORTE DE L’ISÈRE (CAPI) 3e ÉCHÉANCE

 

En savoir plus : qu’est-ce qu’un PPBE ?

Un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est un document visant à optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d’améliorer les situations sonores critiques et de préserver les endroits remarquables par leur qualité sonore.

Il comprend un diagnostic de la situation sonore existante, recense les mesures ayant une action sur le bruit réalisées sur les dix dernières années et fixe les actions à entreprendre pour les cinq prochaines années.

Qui l’établit ? Le présent PPBE est établi par la CAPI, gestionnaire du réseau routier communautaire. Les cartes de bruits stratégiques ont, quant à elles, été établies sous la responsabilité du préfet de département de l’Isère.

 

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