Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC de la CAPI est un service qui intervient dans les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau d’assainissement public. Il veille au bon fonctionnement des installations individuelles et assure un conseil aux particuliers pour l’amélioration de leurs installations.

Il intervient uniquement sur : Bourgoin-Jallieu, Éclose-Badinières, Les Éparres, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Chèzeneuve, Four, Maubec, Saint Alban De Roche, Saint-Savin, Crachier, L’Isle d’Abeau, Meyrié, Satolas-et-Bonce, Vaulx-Milieu, Domarin, La Verpillière, Nivolas-Vermelle, Sérezin-de-la-Tour et Villefontaine.

Si vous êtes situé sur l’une de ces communes, vous pouvez contacter l’entreprise REZEAU, prestataire de la CAPI, par mail : contact@nullrezeau.fr ou par téléphone au : 04 78 22 41 42. Si vous êtes situé sur un autre secteur, merci de vous renseigner auprès de votre mairie pour obtenir les coordonnées de votre service SPANC.

Un service public obligatoire

Le SPANC a été rendu obligatoire par les différentes Lois sur l’Eau (loi du 3 janvier 1992 et loi du 30 décembre 2006). Son rôle a été confirmé par la Loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

Les missions du SPANC :

• Assurer un service d’assistance et de conseil pour la conception, l’entretien et la réhabilitation des installations ;
• Réaliser les contrôles – diagnostics des installations d’assainissement autonomes neuves ou existantes.

Téléchargez le règlement SPANC

Êtes-vous concernés ?

Si votre habitation ne peut être desservie par un réseau public d’assainissement, elle doit alors être équipée d’un système individuel de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle. Cet assainissement non collectif a pour objectif d’assurer l’évacuation et le traitement des effluents.

Il agit ainsi à la fois sur la salubrité et sur la protection de l’environnement, en protégeant les nappes et les cours d’eau.

Téléchargez la plaquette « Usagers Informez-vous »

Fréquence de contrôle

Démarches pour une installation existante

• Télécharger la fiche déclarative du propriétaire : Fiche déclarative du propriétaire 
• Puis contacter l’entreprise REZEAU (mail : contact@nullrezeau.fr , téléphone : 04 78 22 41 42) pour leur transmettre la fiche déclarative et prendre rendez-vous pour la visite de votre installation.

Démarches pour une installation à créer ou à réhabiliter

• Réaliser une étude de sol et de conception par un bureau d’étude afin de connaître la filière à mettre en place et son dimensionnement => liste non exhaustive de bureau d’étude à votre disposition auprès de l’entreprise REZEAU (mail : contact@nullrezeau.fr , téléphone : 04 78 22 41 42) ;
• Télécharger le dossier « Examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif », puis le retourner à l’entreprise REZEAU accompagné des pièces demandées ;
• Un avis sur la conception sera émis par l’entreprise REZEAU et un certificat de conformité vous sera transmis ;
• Faire des devis auprès des entreprises de terrassement. => liste non exhaustive d’entreprises de terrassement à votre disposition auprès de l’entreprise REZEAU ;
• Réalisation des travaux de réhabilitation => visite de contrôle d’exécution en tranchées ouvertes. Un rapport de contrôle d’exécution vous sera ensuite envoyé.

J’ai une piscine, comment gérer la vidange de mon eau et laver les filtres  ?

Depuis le 27 juin 2007, la CAPI se doit d’appliquer une réglementation stricte concernant la gestion des eaux usées domestiques (Voir article R 1331-2 du Code de la Santé Publique).

Les eaux usées de piscine proviennent de deux origines bien distinctes :

• Les eaux de lavage des filtres ;
• Les eaux de vidange de la piscine.

Vous avez une piscine et vous vous demandez comment gérer la vidange de son eau ? Comment laver les filtres de votre piscine ?

Retrouvez dans ce guide, les conseils et bonnes pratiques à appliquer : Comment bien gérer les eaux de votre piscine ?

Vous trouverez la liste, mise à jour régulièrement, des vidangeurs agréés en cliquant sur ce lien (aller en bas de page) : L’assainissement non collectif en Isère (ANC)

Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires sur le site du ministère :

• www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr .